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Brève - Transposition AIFM - Modification du RG AMF

Mardi, 24 décembre 2013 12:31

L’arrêté du 11 décembre 2013 modifiant le règlement général de l’AMF suite à la transposition de la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (directive AIFM) qui est intervenue par l’intermédiaire de l’ordonnance n° 2013-676 et du décret n° 2013-687 en date du 25 juillet 2013, a été publié au journal officiel le 20 décembre 2013.

Les modifications portent sur le livre III « Prestataires » et sur le livre IV « Produits d'épargne collective » du règlement général de l’AMF.

L’arrêté est consultable à cette adresse.

Une version consolidée du règlement général devrait être prochainement disponible sur le site de l'AMF.



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