Kalliope - Le blog

Actualités

Legal500 EMEA récompense le département Droit des énergies de Kalliopé dans son classement 2020 !

Lundi, 11 mai 2020 16:13

Kalliopé est à nouveau distinguée cette année par le guide Legal 500 EMEA pour son expertise en droit des énergies. L’équipe du département "droit de  des énergies", dirigée par Jocelyn Duval, Tanguy d’Everlange, Rodolphe Cavroy et Lorenzo Balzano tiennent à remercier leurs clients pour leur confiance et leur fidélité.

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Les nouvelles règles de procédure en matière de représentation obligatoire

Mercredi, 29 avril 2020 17:10

Dans le dernier numéro de revue mensuelle International Law Office (ILO), Nicolas Contis et Camille Doguet du département Contentieux et Contrats commentent la réforme de la procédure civile et plus precisement l'extension de la représentation obligatoire en justice.

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Adoption de la PPE : l’objectif de production EnR renforcé

Jeudi, 23 avril 2020 19:14

À la suite d’un processus d’adoption de trois années ayant donné lieu à plus de 6000 contributions lors de la consultation publique, la programmation pluriannuelle de l'énergie (« PPE ») pour la période 2019-2028 a enfin été adoptée par le décret n° 2020-456 du 21 avril 2020.

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Kalliopé une nouvelle fois distinguée en Contentieux par le guide LEGAL500!

Mercredi, 22 avril 2020 17:03

Kalliopé est à nouveau distinguée cette année par le guide Legal 500 EMEA pour son expertise en contentieux et contrats commerciaux.
L’équipe du département "Contentieux", dirigée par Nicolas Contis, Karen Leclerc et Julie Gayrard tiennent à remercier leurs equipes et leurs clients pour leur confiance et leur fidélité.

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Notre sélection de points d’attention en droit public sur la nouvelle ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020

Jeudi, 16 avril 2020 21:28

L’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19 (ci-après « l’Ordonnance » ), publiée le 16 avril au JORF, modifie les ordonnances n° 2020-306 du 25 mars 2020 (ci-après « l'Ordonnance Délais ») et n° 2020-305 du 25 mars 2020 (ci-après « l’Ordonnance juridictions administratives ») ayant précédemment fait l’objet d’articles sur notre blog.

Le rapport au Président de la République précise que, compte tenu de la date de la fin du confinement annoncée, en l’état le 11 mai 2020, il sera peut-être nécessaire de procéder à un retour aux règles de droit commun de computation des délais plus tôt que ce que ne le prévoient les ordonnances, de sorte que les dispositions exposées ci-dessous doivent être considérées comme provisoires.

Nous avons sélectionné les points importants à retenir dans notre activité en droit public.

 

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LEGAL500 récompense le département Environnement de Kalliopé dans son classement 2020 !

Jeudi, 16 avril 2020 16:54

Kalliopé est à nouveau distinguée cette année par le guide Legal 500 EMEA pour son expertise en droit de l’environnement.
L’équipe du département "Environnement", dirigée par Jocelyn Duval et Lorenzo Balzano tiennent à remercier leurs clients pour leur confiance et leur fidélité.

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Contentieux administratif contractuel : Le Conseil d'Etat se prononce sur l'intérêt à agir du contribuable local

Mercredi, 08 avril 2020 17:46

Dans une décision du 27 mars 2020, qui sera publié au recueil, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur l’appréciation de l’intérêt de contribuables locaux à agir directement contre l’avenant d’un contrat de concession de service public passé par la communauté urbaine du Grand Nancy (« CUGN ») avec EDF et Enedis.

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Covid-19 - Crise sanitaire - Mesures de soutien aux entreprises en matière bancaire

Jeudi, 02 avril 2020 17:59

Pour faire face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place un « Plan d’urgence » comportant de nombreuses mesures de soutien aux entreprises.

Il s’agit notamment d’un mécanisme de garantie exceptionnelle de l’État d’un montant global 300 milliards d’euros pour les prêts consentis aux entreprises par des établissements de crédit et/ou des sociétés de financement.

A cet égard, un projet de loi de finances rectificative pour 2020 a été adopté par l’Assemblée nationale le 19 mars 2020 et voté par le Sénat le 20 mars 2020, ayant abouti à la promulgation, puis à la publication de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 (ci-après la « LFR » pour 2020) au Journal Officiel du 24 mars 2020.

L’arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’État aux établissements de crédit et sociétés de financement[1] est venu quant à lui préciser le cahier des charges des prêts éligibles à ladite garantie de l’État.

De plus, le Gouvernement a également prévu un soutien aux entreprises, aux côtés de la Banque de France, en vue d’une négociation avec leur(s) établissement(s) de crédit pour le rééchelonnement de leur(s) prêt(s), avec notamment la mise en place d’une procédure accélérée d’accès à la « Médiation du crédit »[2].

POUR LIRE NOTRE ARTICLE COMPLET CLIQUEZ ICI

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Arrêté tarifaire éolien - Adaptation des conditions d'éligibilité au CR17

Jeudi, 02 avril 2020 09:37

Au journal officiel du 1er avril 2020, est paru un arrêté du ministre chargé de l’énergie destiné à modifier l'arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité à guichet ouvert (ci-après « Arrêté tarifaire de 2017 »).

Ce nouvel arrêté du 30 mars 2020 était particulièrement attendu au vu de la problématique liée au régime d’aide à la production d’électricité à partir de l’énergie éolienne notifié et autorisé par la Commission européenne et mis en place par l’arrêté du 13 décembre 2016 (ci-après « Arrêté tarifaire de 2016 »), dans la limite du plafond de puissance de 1 500 MW, avec une marge de tolérance jusqu’à 1 800 MW (« le Régime d’aide »).

En effet, au regard de la puissance cumulée des contrats signés et des demandes de signature en cours au 16 décembre 2019, ce plafond est estimé avoir été atteint à cette date, de sorte que le 19 décembre 2019, le ministre de la Transition écologique et solidaire a ordonné l'arrêt de la conclusion des contrats de complément de rémunération au titre de l’Arrêté tarifaire de 2016.

Dès lors, les producteurs ne pouvaient plus prétendre au complément de rémunération hors appel d’offres que dans les conditions posées par l’Arrêté tarifaire de 2017 (« CR17 »).

Ainsi, le présent arrêté a vocation à faciliter de telles démarches vers le CR17 en élargissant les conditions d’éligibilité et en assouplissant ou précisant certaines notions.

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La prorogation des délais échus et à échoir pendant la période de crise sanitaire liée au covid-19

Lundi, 30 mars 2020 23:10

Parmi les 25 ordonnances publiées le 26 mars au JORF en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période est particulièrement importante, dans la mesure où elle permet de « geler » le temps administratif, judiciaire et en partie contractuel pendant la période de crise sanitaire. 

Pour accéder à cette analyse et à son tableau de synthèse, cliquez sur ce lien.

 

 

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