Kalliope - Le blog

Actualités

'Taking evidence overseas within French proceedings', article par Nicolas Contis et Romain Rue

Mercredi, 10 février 2016 14:51

Nicolas Contis et Romain Rue publient un article dans la revue en ligne de droit international ILO sur le thème de la recherche de la preuve dans un contexte international. Accéder à l'article en cliquant sur ce lien.

lire la suite


Publication du décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession

Mardi, 02 février 2016 19:40

Le décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession transpose la directive 2014/23/UE du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession et prévoit les mesures d’application de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession que nous avons commentée hier.

lire la suite


Nullité de la clause d'échelle mobile qui prévoit que la révision du loyer du bail commercial ne peut s'opérer qu'à la hausse

Mardi, 02 février 2016 11:36

La 3ème chambre civile de la Cour de Cassation a rendu le 14 janvier 2016 un arrêt de principe attendu, qui met un terme aux débats portant sur la question de la validité des clauses d’échelle mobile ne jouant qu’à la hausse.

lire la suite


Publication de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession

Lundi, 01 février 2016 19:52

L’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession prise sur le fondement de l’article 209 de la loi Macron a été publiée au JORF du 30 janvier 2016. 

lire la suite


La condition suspensive peut mettre en danger un contrat

Vendredi, 29 janvier 2016 11:50

Aux termes d'un arrêt rendu le 22 octobre 2015 (n°14-20096), la 3ième chambre civile de la Cour de cassation dégage une solution originale et nouvelle en matière de formation d'un contrat soumis à une condition suspensive.

lire la suite


Kalliopé - Conseil de référence en structuration de fonds

Mardi, 12 janvier 2016 18:02

Dans leur classement Private Equity 2016, Option Droit & Affaires et le Cercle Montesquieu ont classé les avocats de l'équipe Fonds Réglementés de Kalliopé, emmenée par Rodolphe Cavroy, comme acteurs de référence (*) pour les opérations de Structuration de Fonds.

lire la suite


Contentieux des ouvrages de production et de transport d'énergie renouvelable en mer

Mardi, 12 janvier 2016 12:47

Le décret n°2016-9 en date du 8 janvier 2016 a encadré, par une série de mesures, le contentieux des ouvrages de production et de transport d'énergie renouvelable en mer :

 - La cour administrative d'appel de Nantes est désormais compétente pour connaître en premier et dernier ressort des recours dirigés à   l’encontre de ces ouvrages et introduits à compter du 1er février 2016 ;

lire la suite


Kalliopé - Conseil de référence en Private Equity

Mardi, 12 janvier 2016 11:46

Dans leur classement Private Equity 2016, le magazine Option Droit & Affaires et le Cercle Montesquieu ont classé les avocats de l'équipe Private Equity de Kalliopé, emmenée par Tanguy d'Everlange, comme acteurs de référence (**) pour les opérations de capital développement et de LBO jusqu'à 50 millions d'euros.

lire la suite


Allongement de la durée de validité des autorisations d'urbanisme

Mercredi, 06 janvier 2016 09:47

Le décret n°2016-6  en date du 5 janvier 2016 a allongé la durée de validité des autorisations d'urbanisme.

Il porte le délai de validité initial des autorisations d'urbanisme de deux ans à trois ans. Ce délai pourra par ailleurs être prorogé d'un an, non plus une seule fois mais deux fois.

Ce décret prévoit également que le délai de validité de l'ensemble des permis et des décisions de non-opposition à déclaration préalable portant sur des ouvrages de production d'énergie renouvelable (et non plus seulement les projets éoliens) pourra être prorogé plusieurs fois pour une année, jusqu'à l'achèvement d'un délai de dix ans à compter de la délivrance de l'autorisation d'urbanisme. 

Ces dispositions prévues s'appliquent aux autorisations en cours de validité au 6 janvier 2016. Si les autorisations ont fait l'objet avant cette date d'une prorogation, le délai de validité résultant de cette prorogation ou de cette majoration est majoré d'un an.

Lire le décret 

lire la suite


Pages :


x
Envoyer ce lien à un ami