Kalliope - Le blog

Actualités

Publication de l’ordonnance relative à la procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise

Mercredi, 23 juillet 2014 14:21

Le 18 juillet dernier, l’ordonnance n° 2014-811 du 17 juillet 2014 relative à la procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise a été publiée. Celle-ci vient concrétiser l’article 1-9° de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises qui prévoyait la mise en place d’une procédure visant à accélérer les projets immobiliers d’entreprise.

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Publication du décret relatif aux effacements de consommation d'électricité

Vendredi, 11 juillet 2014 14:26

Le décret n°2014-764 du 3 juillet 2014 relatif aux effacements de consommation d’électricité a été publié au Journal officiel du 5 juillet dernier.

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Les nouvelles distinctions de Kalliopé

Jeudi, 10 juillet 2014 11:15

Société d’avocats de référence dans les principaux domaines du droit privé et public des affaires, Kalliopé a de nouveau été distinguée en 2014 par les plus préstigieux classements internationaux.

Lien vers le communiqué.

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Modification des règles applicables aux SRRRENR

Vendredi, 04 juillet 2014 11:58

Les règles applicables aux schémas régionaux de raccordement aux réseaux des énergies renouvelables (SRRRENR) ont été modifiées par le décret n° 2014-760 du 2 juillet 2014 publié ce jour au Journal Officiel.

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Publication du décret sur l'expérimentation de l'autorisation unique pour les installations soumises à l'autorisation Loi sur l'eau

Jeudi, 03 juillet 2014 11:14

Le décret n°2014-751 d'application de l'ordonnance relative à l'expérimentation de l'autorisation unique pour les installations soumises à l'autorisation Loi sur l'eau vient d'être publié.

Nous ferons prochainement une présentation de cette expérimentation.

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Promulgation de la loi sur les SEM à opération unique

Mercredi, 02 juillet 2014 16:45

La loi n° 2014-744, permettant la création de sociétés d’économie mixte à opération unique, promulguée le 1er juillet 2014, a été publiée au Journal officiel de la République ce 2 juillet.

Cette loi crée une nouvelle forme de PPP à travers une SEM qui jouera le rôle de la société de projet et qui peut désormais être à capitaux publics minoritaires.

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Publication du nouvel arrêté tarifaire éolien

Mardi, 01 juillet 2014 11:13

Le nouvel arrêté tarifaire éolien, préalablement notifié à la Commission européenne, a été publié ce jour au Journal Officiel (lien). 

A noter que la liste des caractéristiques principales du parc devant être précisées dans le contrat d'achat est légèrement modifiée.

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