Kalliope - Le blog

Actualités

L’absence de participation du public à nouveau censurée par le Conseil Constitutionnel (Cons. Const., QPC 23 mai 2014, n°2014-396)

Lundi, 26 mai 2014 12:48

Il y a quelques jours, le Conseil Constitutionnel constatait l’inconstitutionnalité des dispositions relatives au SRCAE/SRE au motif que celles-ci ne fixaient pas les conditions et limites de la participation du public lors de l’élaboration de ces documents (lien vers notre article).

Dans la décision rapportée du 23 mai dernier, le Conseil Constitutionnel conclut une nouvelle fois à l'inconstitutionnalité cette fois des dispositions relatives à la participation du public dans le cadre de la procédure de classement des cours d'eau. 

lire la suite


Jocelyn Duval entre dans le classement des Best Lawyers 2014

Mardi, 20 mai 2014 14:10

Jocelyn Duval entre dans le classement des Best Lawyers 2014 pour sa pratique droit de l'énergie. 

Jocelyn Duval selected by his peers for inclusion in ranking of the Best Lawyers 2014 in the field of energy law.

lire la suite


Annonce stage - Département Droit Public / Droit de l'Environnement

Mercredi, 14 mai 2014 10:53

Le département de Droit Public / Droit de l'Environnement de Kalliopé recherche un stagiaire M2 ou élève-avocat avec formation de droit public et/ou de droit de l'environnement pour la période juillet/décembre 2014.

Merci d'adresser vos candidatures (lettre de motivation et curriculum vitae) à l'adresse suivante : contact@kalliope-law.com

lire la suite


Photovoltaïque : suppression de la majoration du tarif d’achat et aménagement des délais de mise en service

Mardi, 13 mai 2014 10:38

Un arrêté interministériel du 25 avril 2014 portant diverses dispositions relatives aux installations utilisant l’énergie radiative du soleil apporte quelques modifications au régime encadrant la production d’électricité par les installations photovoltaïques.

lire la suite


SRCAE/SRE : inconstitutionnalité des dispositions relatives à la participation du public (C. Const. 7 mai 2014, Fédération environenement durable et a., n°2014-395 QPC)

Lundi, 12 mai 2014 20:13

Dans une décision attendue (Cons. Const., 7 mai 2014, Fédération environenement durable et a., n°2014-395 QPC), le Conseil constitutionnel a confirmé que les dispositions relatives à la participation du public lors de l’élaboration des SRCAE (Schéma régional du climat, de l’ai et de l’énergie) et des SRE (Schéma régional éolien) qui leur sont annexés étaient inconstitutionnelles. 

lire la suite


Tarif d'achat éolien : vers l’annulation de l'arrêté tarifaire de 2008

Mercredi, 07 mai 2014 18:47

Lors de l'audience des 9ème et 10ème sous-sections de la section du contentieux du Conseil d'Etat qui s'est tenue le 7 mai 2014 dans le cadre du recours de l'association Vent de Colère contre l'arrêté tarifaire éolien du 17 novembre 2008, le rapporteur public Claire Legras a rendu ses conclusions très attendues par les professionnels du secteur.

Kalliopé a assisté à l’audience et vous en livre une partie du contenu.

lire la suite


Le décret sur les autorisations environnementales uniques a été publié

Lundi, 05 mai 2014 11:43

Le décret n°2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement a été publié le 4 mai dernier au Journal officiel. 

lire la suite


La révision de la directive sur l’évaluation des incidences de certains projets sur l’environnement a été adoptée

Mercredi, 30 avril 2014 11:01

La directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, modifiant la directive 2011/92/UE du  concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, vient d’être publiée.

Cette réforme opère une série de modifications dans la directive 2011/92/UE qui ne devraient affecter que dans une moindre mesure le régime français des études d’impact environnementales. 

lire la suite


Votez pour Kalliopé pour le prix de l'innovation juridique relation Clients/avocats

Mardi, 29 avril 2014 18:27

Kalliopé, pour son application Internet de gestion de dossiers partagés "Orphée", a été nominée avec quatre autres sociétés d'avocats pour le prix 2014 de l'innovation juridique relation Clients/avocats.

Découvrir son projet  et votez pour lui

lire la suite


Pages :


x
Envoyer ce lien à un ami