Kalliope - Le blog

Actualités

Recours contre les autorisations d’urbanisme : pas d’application rétroactive de la réforme de l’intérêt à agir (CAA Lyon 4 février 2014, n°13LY01727)

Vendredi, 14 mars 2014 19:04

Dans un arrêt rendu le 4 février dernier, la Cour administrative d’appel de Lyon a précisé l’application dans le temps du nouvel article L. 600-1-2 du code de l’urbanisme réformant l’intérêt à agir des particuliers contre les autorisations d’urbanisme.

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Kalliopé participe à la 25ème édition du MIPIM

Mercredi, 12 mars 2014 12:08

La 25ème édition du Marché International des Professionnels de l’Immobilier (MIPIM) se tient du 11 au 14 mars 2014 au Palais des festivals de Cannes.

Lorenzo BALZANO et Rodolphe CAVROY représentent Kalliopé au cours de cette manifestation qui réunit cette année encore les acteurs les plus influents du secteur de l’immobilier professionnel.

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Le régime des autorisations d'urbanisme à nouveau modifié (décret n°2014-253 du 27 février 2014)

Mercredi, 05 mars 2014 10:15

Un décret du 27 février 2014 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme vient à nouveau modifier le régime des autorisations d'urbanisme.

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Délégation de service public : limitation des modifications susceptibles d’être apportées au projet de contrat DSP en cours de procédure de passation (CE 21 février 2014, n°373159)

Mardi, 04 mars 2014 16:38

Par un arrêt rendu le 21 février dernier, le Conseil d’Etat a encadré l’ampleur des modifications pouvant être apportées au projet de contrat de délégation de service public proposé aux concurrents pendant la procédure de passation.

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Roland Garros : projet de réaménagement validé (TA Paris 20 février 2014, n° 1218500/7-1, 1308824/7-1, 1310775/7-1)

Vendredi, 28 février 2014 11:43

Par trois jugements rendus le 20 février dernier, le Tribunal administratif de Paris a rejeté l’ensemble des requêtes dirigées contre le projet de réaménagement du site du stade de Roland Garros à Paris. 

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Des recours abusifs contre des permis de construire peuvent être la cause d’un délit pénal d’escroquerie (Cass. crim., 22 janv. 2014, n°12-88.042)

Vendredi, 21 février 2014 12:14

Dans un arrêt rendu le 22 janvier dernier, la Cour de cassation a reconnu pour la première fois que des recours abusifs contre des permis de construire peuvent être à l’origine d’un délit pénalement répréhensible, en l’occurrence d’une escroquerie. 

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Transition écologique : notre synthèse des lettres de cadrage du Premier ministre pour 2014

Jeudi, 20 février 2014 19:28

Jean-Marc Ayrault a adressé à l’ensemble des ministres les lettres de cadrage annuelles pour la transition écologique. Voici notre sélection des principales mesures annoncées par ces documents. 

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Le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) est définitivement adopté

Jeudi, 20 février 2014 16:24

Le Sénat a adopté définitivement, ce matin même, le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). 

Retrouvez prochainement notre synthèse des dispositions de cette loi. 

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Vers une obligation de travaux de rénovation énergétique

Mercredi, 19 février 2014 13:57

Lors de la conférence annuelle de l’association Effinergie, Cécile Duflot a fait connaître sa volonté d’aller vers une obligation de travaux de rénovation énergétique. Cécile Duflot entend ainsi passer de l’incitation (crédit d’impôt, aides de l’Anah, EcoPTZ) à l’obligation.

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