Kalliope - Le blog

Actualités

Kalliopé, acteur de référence en contentieux!

Mardi, 24 avril 2018 16:20

Legal 500, dans son classement EMEA 2018, a désigné le département Contentieux de Kalliopé dirigé par Nicolas Contis et Karen Leclerc comme acteur de référence dans la catégorie « Dispute resolution - Commercial litigation »

lire la suite


Kalliopé, conseil de référence en droit de l'énergie!

Mardi, 17 avril 2018 14:59

Legal 500, dans son classement EMEA 2018, a désigné le département Droit de l'Energie de Kalliopé dirigé par Jocelyn Duval comme acteur de référence dans la catégorie « Industry Focus: Energy »
 

lire la suite


Kalliopé à Paris-Dauphine!

Lundi, 16 avril 2018 15:46

Tanguy d’Everlange interviendra lors d’une conférence organisée sur le thème du « Gouvernement d’entreprise » qui se déroulera ce jour de 18h à 21h à l’Université Paris-Dauphine.

Nous vous attendons nombreux à cet évènement !

lire la suite


Kalliopé nommée conseil de référence en droit de l'environnement par Chambers & Partners!

Vendredi, 30 mars 2018 10:03

Chambers & Partners, dans son classement Europe 2018, a désigné le département droit de l'environnement de Kalliopé dirigé par Jocelyn Duval et Lorenzo Balzano comme acteur de référence dans la catégorie "Environment".

lire la suite


Kalliopé nommée conseil de référence en Contentieux par Chambers & Partners!

Jeudi, 29 mars 2018 11:06

Chambers & Partners, dans son classement Europe 2018, a désigné le département Contentieux de Kalliopé dirigé par Nicolas Contis et Karen Leclerc comme acteur de référence dans la catégorie « Dispute resolution:  Litigation: Highly Regarded »
 

lire la suite


Avis important du Conseil d’Etat sur les pouvoirs du juge en matière d’autorisation environnementale et ses conséquences sur le moyen des capacités techniques et financières

Mercredi, 28 mars 2018 16:42

Dans l’affaire dite des « 1000 vaches », le Conseil d’État a répondu le 22 mars 2018 à la demande d’avis formulée par la Cour administrative d’appel de Douai dans un arrêt en date du 16 novembre 2017, portant sur les modalités d’application de l’article L. 181-18 du code de l’environnement.

Par cette réponse, le Conseil d’Etat confirme que les pouvoirs de régularisation du juge sont étendus et que le fameux moyen tiré des conséquences techniques et financières n’entraine pas automatiquement l’illégalité de l’autorisation, qu’il est régularisable et que cette régularisation ne passe pas par une reprise de l’intégralité de la procédure d’instruction de la demande d’autorisation.

lire la suite


Publication de la loi n°2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Mercredi, 28 mars 2018 09:55

La loi n°2018-202 du 26 mars 2018, publiée au Journal officiel le 27 mars 2018, comporte trente articles adaptant un certain nombre de procédures en matière d’urbanisme, d’environnement, d’aménagement ou encore de transports, pour permettre la réalisation des opérations et aménagements nécessaires à l’accueil des jeux Olympiques et Paralympiques (« JO ») en France à l’été 2024. Le texte prend en compte les spécificités et les contraintes relatives à la mise en œuvre d’un projet de cette envergure.

lire la suite


Kalliopé conseille Legal2Digital lors de l'acquisition d'Agence-Juridique

Mardi, 27 mars 2018 15:47

Issu du rassemblement de titres de presse économique et juridique régionaux, Legal2Digital offre aux professionnels du chiffre et du droit une gamme complète de services dans les domaines de la publicité légale, des formalités, des ventes par adjudication et des appels d’offre.

Avec l’acquisition d’Agence-Juridique, Legal2Digital renforce sa position en tant qu’acteur de référence de la legaltech française.

Kalliopé a conseillé Legal2Digital dans le cadre de cette acquisition avec une équipe dirigée par Tanguy d’Everlange (associé) assisté par Grégory Russo (collaborateur).

Agence-Juridique était assistée par le cabinet Volt Associés (Emmanuel Vergnaud, associé et François-Joseph Brix, collaborateur).

 

lire la suite


Réforme du droit des contrats: derniers ajustements

Jeudi, 22 mars 2018 13:42

Le projet de loi de ratification de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 réformant le droit des contrats ayant donné lieu à de vifs débats entre le Sénat et l’Assemblée nationale, la Commission mixte paritaire (la « CMP ») a été saisie afin de trouver un texte de compromis.

Pour mémoire, à l’occasion de la loi de ratification, le Parlement a la possibilité d’apporter des ajustements aux dispositions créées par l’ordonnance de 2016. Ainsi, tout en évitant de tomber dans la « réforme de la réforme », comme l’avait promis le rapporteur de la commission des lois du sénat, la CMP a tranché sur les dispositions qui donnaient encore lieu à débat.

Parmi les principaux points tranchés par la CMP, on relèvera celles relatives à l’offre de formation du contrat, aux clauses abusives et à l’imprévision.

Ainsi, il en résulte que l'offre de formation du contrat sera « caduque à l'expiration du délai fixé par son auteur ou, à défaut, à l'issue d'un délai raisonnable » (article 1117 C.civ. actuel), mais également en cas de décès du destinataire.

Par ailleurs, la définition des clauses dites abusives dans les contrats d’adhésion est précisée puisqu’il s’agit désormais de toute clause « non négociable, déterminée à l’avance par l’une des parties », qui crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations de ces dernières.

Cette définition s’aligne sur celle du contrat d’adhésion qui fait référence aux « conditions générales, soustraites à la négociation » et « déterminées à l'avance par l'une des parties » (article 1110 C.civ.)

Enfin, malgré le souhait du Sénat de voir supprimer le dernier alinéa de l’article 1195 du Code civil, laissant la possibilité au juge de réviser le contrat en cas d’imprévision, le texte restera inchangé face à la position très ferme des députés qui ont su convaincre la CMP en mettant en avant le caractère supplétif de ce texte, et le levier de renégociation qu’il constitue pour les cocontractants.

 

 

lire la suite


Les conditions relatives à la saisine de biens appartenant à un gouvernement étranger

Mercredi, 28 février 2018 15:33

Dans le dernier numéro de revue mensuelle International Law Office (ILO) paru le 27 février 2018, Nicolas Contis et Léonardo Pinto du département Contentieux et Contrats commente un arrêt  de la Cour de Cassation relatif  à la saisine de biens appartenant à un gouvernement étranger.

lire la suite


Pages :


x
Envoyer ce lien à un ami