Kalliope - Le blog

Actualités » Actualités, Energies renouvelables, Environnement

Publication du décret sur l'expérimentation de l'autorisation unique pour les installations soumises à l'autorisation Loi sur l'eau

Jeudi, 03 juillet 2014 11:14

Le décret n°2014-751 d'application de l'ordonnance relative à l'expérimentation de l'autorisation unique pour les installations soumises à l'autorisation Loi sur l'eau vient d'être publié.

Nous ferons prochainement une présentation de cette expérimentation.



« retour à la liste des articles

x
Envoyer ce lien à un ami