Kalliope - Le blog

Actualités

Kalliopé, à nouveau distinguée pour son expertise en droit de la construction, promotion immobilière et urbanisme

Mercredi, 24 mars 2021 15:25

Le magazine Décideurs, dans son numéro spécial "Construction, Promotion & Infrastructure" a nommé le département "droit de l'immobilier" de Kalliopé dirigé par Lorenzo Balzano comme acteur de référence dans les domaines suivants:

-Contentieux de la construction (forte notoriété) - Lorenzo Balzano
-Promotion immobilière (forte notoriété) - Lorenzo Balzano, Jocelyn Duval
-Urbanisme et aménagement (pratique réputée) - Jocelyn Duval, Lorenzo Balzano

 

lire la suite


Nicolas Contis distingué dans le classement Chambers & Partners 2021!

Mardi, 23 mars 2021 10:08

Chambers & Partners (Global &Europe) distingue le département «Litigation» de Kalliopé et plus particulièrement Nicolas Contis pour son expertise en Contentieux. 


Un grand merci à nos clients pour leur confiance renouvelée, ainsi qu’à toute l’équipe Contentieux et notamment à Karen Leclerc et Julie Gayrard (associées) !

lire la suite


Newsletter - Droit Social - Mars 2021

Mardi, 16 mars 2021 15:31

Durée du travail : la Cour de cassation affine sa jurisprudence
 

Dans un premier arrêt important, la Cour de cassation considère que si une convention de forfait est jugée illicite, l’employeur est en droit de demander le remboursement au salarié des jours de repos pour la durée de la période de suspension de la convention individuelle de forfait en jours (Cass. Soc. 6.1.2021, n°17-38. 234).

La Cour de cassation fait ensuite peser une charge de la preuve plus importante sur l’employeur dans le régime pourtant partagé de la preuve en matière d’heures supplémentaires (Cass. Soc. 27.1.2021, n°17-31.046).

 

  1. Depuis le 22 septembre 2017, le barème Macron plafonne les indemnités dues au titre de la rupture abusive du contrat de travail. Or, les demandes relatives aux heures supplémentaires n’étant pas couvertes par le barème, les entreprises voient se systématiser les contentieux portant sur la validité des conventions de forfait en jours sur l’année et les demandes d’heures supplémentaires.

 

lire la suite


Le Conseil d’Etat : compétent en premier et dernier ressort pour l’éolien offshore

Lundi, 15 mars 2021 17:05

Le décret n° 2021-282 du 12 mars 2021 portant application de l'article L. 311-13 du code de justice administrative est paru au Journal officiel du 14 mars et précise le champ de compétence du Conseil d'État pour les installations d’énergie renouvelable en mer.

lire la suite


LA CJUE précise les régimes de protection institués par la directive « Habitats » et par la directive « Oiseaux »

Mercredi, 10 mars 2021 10:35

Par un arrêt en date du 4 mars 2021, la Cour de Justice de l’Union Européenne (« CJUE ») statue à titre préjudiciel sur l’interprétation de l’article 5 de la Directive « Oiseaux »[1] et de l’article 12 de la Directive « Habitats »[2], et consacre un régime strict de protection des espèces  (d’oiseaux et animales) (CJUE 4 mars 2021, aff. C-473/19 et C‑474/19, conclusions de J. KOKOTT).

 

lire la suite


Rapports d’expertise établis non contradictoirement et principe du contradictoire

Mercredi, 03 mars 2021 15:12

Dans le dernier numéro de la revue mensuelle International Law Office (ILO), Nicolas Contis et Camille Imbert du département Contentieux et Contrats commentent la décision du 9 septembre 2020 de la 1ere chambre civile de la Cour de Cassation concernant la force probante de rapports d’expertise non soumis à la libre discussion des parties.
 

lire la suite


Ordonnance du 17 février 2021 : Nouveau cadre législatif pour l’hydrogène décarboné

Vendredi, 19 février 2021 13:58

Le Gouvernement a publié l’ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l’hydrogène prise sur le fondement de l’article 52 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat.

 

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043148001/

 

Cette ordonnance apporte un cadre juridique nécessaire au développement de l’hydrogène décarboné conformément à la stratégie nationale annoncée le 8 septembre par les ministres de l’économie et des finances et de la transition écologique.

 

L’ordonnance qui modifie le code de l’énergie, remplit ainsi les objectifs fixés par l’article 52 de la loi : (1°) définir la terminologie des différents types d’hydrogène, (2°) permettre la production, le transport, le stockage et la traçabilité de l’hydrogène et enfin (3°) définir un cadre de soutien applicable à l’hydrogène produit à partir d’énergie renouvelable.

lire la suite


Expropriation : l’urgence à suspendre un arrêté de cessibilité est présumée, y compris une fois la propriété transférée !

Mardi, 02 février 2021 17:10

Le Conseil d’Etat, saisi d’un pourvoi à l’encontre d’une ordonnance de référé-suspension relative à un arrêté de cessibilité (TA Nantes, ord., 16 décembre 2019, n°1912277), s’est prononcé sur les conditions de recevabilité posées par l’article L. 521-1 du code de justice administrative et, confirmant l’ordonnance déférée, pose une présomption d’urgence à suspendre l’arrêté de cessibilité indépendamment de la circonstance qu’une ordonnance d’expropriation soit intervenue (CE, 27 janvier 2021, n°437237, mentionné aux tables).

 

 

lire la suite


Florence Coussau rejoint Kalliopé!

Mercredi, 27 janvier 2021 16:11

La société d’avocats Kalliopé poursuit son développement et complète son offre avec l’arrivée de Florence Coussau en qualité d’associée qui crée et prend la tête du nouveau département Social à compter du 1er janvier 2021.

Florence Coussau dispose d’une expérience professionnelle reconnue en droit du travail forgée auprès de groupes français et internationaux cotés ou non cotés, ainsi que des PME et start-ups, appartenant à des secteurs économiques variés, notamment les nouvelles technologies, les biotechnologies, l’industrie, l’immobilier, l’énergie et le tourisme.

Elle intervient en conseil et en contentieux dans tous les domaines du droit du travail et de la sécurité sociale, en relations individuelles et collectives. Elle conseille notamment les entreprises sur les aspects sociaux des transactions de M&A et private equity, transferts d’entreprises et licenciements économiques, en matière de négociations collectives, ainsi que les cadres dirigeants (tels que management packages, rémunérations, départs).

« Nous nous réjouissons d’accueillir Florence et d’intégrer un département Social qui nous permet de proposer une offre globale sollicitée par nos clients et de poursuivre notre dynamique de croissance » indique Tanguy d’Everlange, associé en charge de l’équipe droit des sociétés, fusions & acquisitions et capital investissement.

Florence Coussau ajoute : « Je suis ravie d’avoir rejoint cette belle boutique haut de gamme jouissant d’une excellente réputation et reconnue pour l’expertise pointue de ses associés et leur forte implication dans les dossiers. J’ai été également séduite par la recherche d’efficacité, de souplesse et d’agilité de l’équipe dynamique et entrepreneuriale d’associés de Kalliopé au développement duquel je souhaite pouvoir contribuer. »

Avocate au Barreau de Paris depuis 2004, Florence Coussau a débuté sa carrière au sein du cabinet Flichy Grangé en 2004, puis a rejoint en 2006 le cabinet international Jones Day où elle a exercé pendant 14 ans, notamment en tant que Counsel.

Florence Coussau est diplômée des universités King’s College London et Paris I Panthéon - Sorbonne (LLB in English law et Maîtrise en droit privé, 2001), ainsi que des universités de Louvain-la-Neuve en Belgique et Paris I Panthéon - Sorbonne (DEA de droit des affaires et DES de droit économique, 2002).

 

lire la suite


Kalliopé et Arsene conseillent CentralNic sur l'acquisition de Safebrand

Lundi, 25 janvier 2021 15:17

Le Monde du Droit dans son numéro du 22 janvier 2021 publie un article sur le rôle de Kalliopé et d'Arsene lors de l’acquisition de SafeBrands, société française pionnière dans la gestion stratégique de portefeuilles de noms de domaine, la surveillance internet, la cybersécurité, l’hébergement à valeur ajoutée et les certificats SSL Par CentralNic, un groupe mondial coté à la bourse de Londres, spécialisé dans le service aux entreprisespour la gestion des noms de domaine et la protection des marques sur internet.

 

 

lire la suite


Pages :


x
Envoyer ce lien à un ami