Kalliope - Le blog

Actualités

Kalliopé au classement de la revue "Best Lawyers 2021" !

Vendredi, 26 juin 2020 14:30

Nous sommes fiers de vous annoncer que Kalliopé fait une nouvelle fois parti du classement 2021 de la revue américaine "Best Lawyers" qui distingue l'équipe de Kalliope et plus particulièrement Lorenzo Balzano, Nicolas Contis, Jocelyn Duval et Tanguy d'Everlange pour leur expertise en droit de l'Environnement, Contentieux, Droit Public et M&A.

lire la suite


Kalliopé, acteur de référence en Contentieux

Jeudi, 18 juin 2020 17:57

Le magazine Option Droit et Affaires, dans son numéro spécial "Contentieux" a nommé le département Contentieux & Contrats de Kalliopé dirigé par Nicolas Contis, Karen Leclerc et Julie Gayrard comme acteur de référence dans les catégories suivantes:

- Contentieux financier, boursier et règlementaire AMF
- Contentieux d'acquisition
- Contentieux des produits defectueux et des sinistres
- Droit penal des affaires et sanctions AMF

 

lire la suite


Mesures prises par le Gouvernement pour atténuer les effets de la pandémie sur les délais échus pendant la période d'urgence sanitaire

Mercredi, 17 juin 2020 12:12

Dans le dernier numéro de revue mensuelle International Law Office (ILO), Nicolas Contis et Talel Aronowicz du département Contentieux et Contrats,
commentent l'ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 relative à  la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période.

lire la suite


Dérogation espèces protégées: le Conseil d'Etat apporte des précisions sur l'appréciation de la raison impérative d'intérêt public majeur

Mardi, 09 juin 2020 09:43

Par une décision du 3 juin 2020 (n°425395), le Conseil d’État précise sa jurisprudence relative à l’appréciation de la légalité des dérogations permettant à un projet d’aménagement ou de construction de porter atteinte à la conservation d’espèces protégées (« dérogation espèce protégée »).

 

La police de protection des espèces et habitats menacés, instituée par l’article L. 411-1 du code de l’environnement, prohibe la destruction des espèces protégées et de leurs habitats et, plus généralement, toute action susceptible de perturber le cycle de vie et la reproduction de ces espèces. Toutefois, l’article L. 411-2 du même code autorise les préfets à accorder des dérogations pour certains projets. Celles-ci ne peuvent être accordées qu’en raison de considérations relatives à la préservation de l’environnement, à la sécurité ou à la santé publique ou à défaut « pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique ».

 

Par un arrêté du 3 février 2015, la préfète des Pyrénées-Orientales a accordé à la société La Provençale une dérogation au titre de l’article L. 411-2 dans le cadre de l’exploitation d’une carrière de marbre calcaires blancs.  A la suite de recours formés par une association environnementale et un habitant de la commune d’implantation du projet, le tribunal administratif de Montpellier a annulé l’arrêté préfectoral du 3 février 2015, puis la cour administrative d’appel de Marseille a rejeté les appels contre ce jugement (CAA Marseille 14 septembre 2018, n° 16MA02625, 16MA02626).

Saisi de trois pourvois, le Conseil d’État juge que la cour a commis une erreur de qualification juridique des faits en estimant que le projet ne répondait pas à une raison impérative d’intérêt public majeur.

 

lire la suite


Du contrôle de légalité vers le « conseil » de légalité…

Jeudi, 28 mai 2020 11:52

Paru au journal officiel du 27 mai, entré en vigueur ce jour, le décret n° 2020-634 du 25 mai 2020 vient préciser les modalités de mise en œuvre d’une procédure instaurée par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (dite loi « Engagement et proximité »), et codifiée à l’article L. 1116-1 du code général des collectivités territoriales (« CGCT »), à savoir la « demande de prise de position formelle ».

A l’instar de la procédure de rescrit, la demande de prise de position formelle a pour objectif d’obtenir de l’administration une interprétation de l’application d’une norme à une situation de fait, qui l’engage et lui est opposable. Ces procédures sont néanmoins différentes à plusieurs égards, notamment dans la mesure où le rescrit concerne les rapports entre les administrés et l’administration, tandis que la demande de prise de position formelle concerne ceux entre les collectivités territoriales, leurs groupements ou leurs établissements d’une part et le préfet de l’autre. 

 

 

lire la suite


Legal500 EMEA récompense le département Droit des énergies de Kalliopé dans son classement 2020 !

Lundi, 11 mai 2020 16:13

Kalliopé est à nouveau distinguée cette année par le guide Legal 500 EMEA pour son expertise en droit des énergies. L’équipe du département "droit de  des énergies", dirigée par Jocelyn Duval, Tanguy d’Everlange, Rodolphe Cavroy et Lorenzo Balzano tiennent à remercier leurs clients pour leur confiance et leur fidélité.

lire la suite


Les nouvelles règles de procédure en matière de représentation obligatoire

Mercredi, 29 avril 2020 17:10

Dans le dernier numéro de revue mensuelle International Law Office (ILO), Nicolas Contis et Camille Doguet du département Contentieux et Contrats commentent la réforme de la procédure civile et plus precisement l'extension de la représentation obligatoire en justice.

lire la suite


Adoption de la PPE : l’objectif de production EnR renforcé

Jeudi, 23 avril 2020 19:14

À la suite d’un processus d’adoption de trois années ayant donné lieu à plus de 6000 contributions lors de la consultation publique, la programmation pluriannuelle de l'énergie (« PPE ») pour la période 2019-2028 a enfin été adoptée par le décret n° 2020-456 du 21 avril 2020.

lire la suite


Kalliopé une nouvelle fois distinguée en Contentieux par le guide LEGAL500!

Mercredi, 22 avril 2020 17:03

Kalliopé est à nouveau distinguée cette année par le guide Legal 500 EMEA pour son expertise en contentieux et contrats commerciaux.
L’équipe du département "Contentieux", dirigée par Nicolas Contis, Karen Leclerc et Julie Gayrard tiennent à remercier leurs equipes et leurs clients pour leur confiance et leur fidélité.

lire la suite


Notre sélection de points d’attention en droit public sur la nouvelle ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020

Jeudi, 16 avril 2020 21:28

L’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19 (ci-après « l’Ordonnance » ), publiée le 16 avril au JORF, modifie les ordonnances n° 2020-306 du 25 mars 2020 (ci-après « l'Ordonnance Délais ») et n° 2020-305 du 25 mars 2020 (ci-après « l’Ordonnance juridictions administratives ») ayant précédemment fait l’objet d’articles sur notre blog.

Le rapport au Président de la République précise que, compte tenu de la date de la fin du confinement annoncée, en l’état le 11 mai 2020, il sera peut-être nécessaire de procéder à un retour aux règles de droit commun de computation des délais plus tôt que ce que ne le prévoient les ordonnances, de sorte que les dispositions exposées ci-dessous doivent être considérées comme provisoires.

Nous avons sélectionné les points importants à retenir dans notre activité en droit public.

 

lire la suite


Pages :


x
Envoyer ce lien à un ami