Kalliope - Le blog

Actualités

Publication de l’ordonnance n°2016-157 du 18 février 2016 relative à la réalisation du Charles de Gaulle Express entre Paris et Roissy-Charles de Gaulle.

Vendredi, 19 février 2016 11:23

L’ordonnance n°2016-157 du 18 février 2016 relative à la réalisation d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle a été publiée au JOFR n°0042 du 10 février 2016. 

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"Invoquer la nullité d'un rapport d'expertise": article publié par Nicolas Contis et Julie Gayrard dans la Semaine Juridique

Lundi, 15 février 2016 12:45

Nicolas Contis et Julie Gayrard reviennent sur la procédure visant à obtenir la nullité d'un rapport d'expertise judiciaire : les moyens à invoquer, les pièges à éviter, et les effets de la nullité. Pour visualiser l'article publié le 1er février 2016 dans la JCP G, cliquez sur le lien suivant : Cliquez ici pour voir "JCPG_EnQuestions_N.Contis et J.Gayrard_20160201"  

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Entrée en vigueur en octobre 2016 du nouveau droit des contrats

Vendredi, 12 février 2016 11:41

L'ordonnance portant réforme du droit des contrats a été publiée au Journal Officiel le 11 février 2016: il s'agit d'une réforme très significative dans ce domaine. 

 

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'Taking evidence overseas within French proceedings', article par Nicolas Contis et Romain Rue

Mercredi, 10 février 2016 14:51

Nicolas Contis et Romain Rue publient un article dans la revue en ligne de droit international ILO sur le thème de la recherche de la preuve dans un contexte international. Accéder à l'article en cliquant sur ce lien.

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Publication du décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession

Mardi, 02 février 2016 19:40

Le décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession transpose la directive 2014/23/UE du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession et prévoit les mesures d’application de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession que nous avons commentée hier.

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Nullité de la clause d'échelle mobile qui prévoit que la révision du loyer du bail commercial ne peut s'opérer qu'à la hausse

Mardi, 02 février 2016 11:36

La 3ème chambre civile de la Cour de Cassation a rendu le 14 janvier 2016 un arrêt de principe attendu, qui met un terme aux débats portant sur la question de la validité des clauses d’échelle mobile ne jouant qu’à la hausse.

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Publication de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession

Lundi, 01 février 2016 19:52

L’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession prise sur le fondement de l’article 209 de la loi Macron a été publiée au JORF du 30 janvier 2016. 

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La condition suspensive peut mettre en danger un contrat

Vendredi, 29 janvier 2016 11:50

Aux termes d'un arrêt rendu le 22 octobre 2015 (n°14-20096), la 3ième chambre civile de la Cour de cassation dégage une solution originale et nouvelle en matière de formation d'un contrat soumis à une condition suspensive.

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Kalliopé - Conseil de référence en structuration de fonds

Mardi, 12 janvier 2016 18:02

Dans leur classement Private Equity 2016, Option Droit & Affaires et le Cercle Montesquieu ont classé les avocats de l'équipe Fonds Réglementés de Kalliopé, emmenée par Rodolphe Cavroy, comme acteurs de référence (*) pour les opérations de Structuration de Fonds.

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