Kalliope - Le blog

Actualités

TechniK épisode 1: Responsabilité de l'Etat et pollution atmosphérique

Jeudi, 26 septembre 2019 15:52

Chers lecteurs,

L’information juridique est traitée sous forme de newsletters, de posts, d’articles illustrés voire d’interview vidéo.

Ces formats impliquent souvent d’avoir du temps pour en prendre connaissance, et parfois de maîtriser le sujet autant que l’auteur de l’information. 

Nous avons donc décidé d’apporter un éclairage simple et concis sur l’information juridique grâce à des vidéos illustrées de moins de 3 minutes. 

Notre première vidéo porte sur les jugements qui avaient fait la une de la presse il y a quelques semaines à propos de la responsabilité de l’État en matière de pollution atmosphérique, mais la presse généraliste omettait d’expliquer pourquoi il n’y avait pas de condamnation malgré la responsabilité reconnue de l’État, ce qui n’est pas compréhensible pour la grande majorité de la population. 

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La négociation commerciale (encore) revisitée par l’ordonnance EGAlim n° 2019-359

Lundi, 23 septembre 2019 15:27

Dans le dernier numéro de la Semaine Juridique paru le 23 septembre 2019, Julie Gayrard, associée du département Contentieux et Contrats de  Kalliopé dresse un bilan des changements opérés par l'ordonnance du 24 avril 2019 dans le domaine des conditions generales de vente et des conventions uniques.

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Réforme de la procédure civile: la procédure d'appel concernant les décisions statuant sur la compétence

Mercredi, 18 septembre 2019 10:00

Dans le dernier numéro de revue mensuelle International Law Office (ILO), Nicolas Contis, Talel Aronowicz et Camille Doguet du département Contentieux et Contrats commentent l'arrêt de la Cour de Cassation du 19 juillet 2019 statuant sur la procedure d'appel concernant les decisions sur la compéténce.

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Nicolas Contis, nommé "Best Lawyer " 2020!

Vendredi, 06 septembre 2019 14:28

Nicolas Contis, associé du département Contentieux chez Kalliopé a été nommé  «Litigation Best Lawyer» dans l ‘édition 2020 de la prestigieuse revue américaine "Best Lawyers".
Best Lawyers publie chaque année le palmarès des avocats élus par leurs pairs.

 

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Indépendance de l'autorité environnementale: censure de la "double casquette" entre le préfet de département et le préfet de région (CE, 21 août 2019, n°406892, 406894)

Vendredi, 23 août 2019 16:36

Par un arrêt du 21 août 2019, le Conseil d’État a apporté des précisions sur l’appréciation de l’indépendance de l’autorité environnementale.

 

1. Pour rappel, la directive du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement impose, pour les projets susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement, une procédure de demande d’autorisation et une évaluation sur ces incidences. Dans son arrêt Seaport du 20 octobre 2011 (C-474/10) à l'égard de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001, préfigurant celle de 2011, la CJUE exige ainsi une séparation fonctionnelle entre l’autorité en charge de prendre une décision sur la demande d’autorisation et celle en charge d’édicter un avis au titre de l’évaluation environnementale.

Par des arrêts du 6 décembre 2017 (n° 400559) et du 13 mars 2019, (n°414930) le Conseil d’Etat a annulé les dispositions qui maintenaient, au IV de l'article R. 122-6 du code de l'environnement, la désignation du préfet de région en qualité d'autorité environnementale.

A ce jour, aucun acte réglementaire n’est intervenu pour pallier ce vide juridique.

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Nouveau guide de lecture de la nomenclature relative à l’évaluation environnementale

Mercredi, 21 août 2019 18:33

Le Commissariat général au développement durable (CGEDD) a publié ce Lundi 19 août 2019 un nouveau guide de lecture de la nomenclature relative à l’évaluation environnementale (1) ainsi qu’une annexe relative au principe de proportionnalité (2).

 

 

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Réforme du régulateur des redevances aéroportuaires

Mardi, 30 juillet 2019 17:18

Par une ordonnance n°2019-761publiée le 24 juillet 2019 au Journal Officiel, le Gouvernement a institué un nouveau régulateur des redevances aéroportuaires. A compter du 1eroctobre 2019, l’autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires (ASI) sera désormais intégrée à l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER). Cette dernière devient « l’Autorité de régulation des transports ». 

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Lorenzo Balzano, nommé "Best Lawyers" en droit de l'environnement !

Vendredi, 26 juillet 2019 10:04

Lorenzo Balzano, MRICS et associé en charge du département Immobilier et co-animateur du département Environnement chez Kalliopé, est distingué parmi les « Best Lawyers » du barreau de Paris en droit de l’environnement dans l’édition 2020 de la prestigieuse revue juridique américaine. Best Lawyers publie chaque année le palmarès des avocats élus par leurs pairs.

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Parc éolien en mer : l'irrégularité de la procédure n'entache pas d'illégalité l'autorisation d'exploiter

Jeudi, 25 juillet 2019 21:14

Par deux décisions en date du 24 juillet 2019, le Conseil d’Etat a rejeté les pourvois d’une association de protection de l’environnement et d’un membre du consortium évincé formés contre l’autorisation d’exploiter délivrée à la société Ailes Marines pour l’exploitation d’un parc éolien en mer au large de la commune de Saint-Brieuc. Il a, en revanche, reconnu une irrégularité dans la procédure de passation de l’appel d’offres le conduisant à condamner l’Etat à indemniser l’entreprise concurrente à hauteur de 2,5 millions d’euros.

Pour rappel, le 5 juillet 2011, une procédure d’appel d’offres portant sur la création de parcs éoliens en mer a été lancée par le gouvernement. Classée deuxième à l’issue de l’instruction des dossiers par la Commission de Régulation de l’Energie, la société Ailes Marines avait été déclarée attributaire du lot n°4 par le ministre en charge de l’énergie, le 6 avril 2012. Une autorisation d’exploiter lui a été délivrée le 18 avril 2012 puis les candidats évincés ont été informés du rejet de leur candidature le 19 avril 2012.

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Tanguy d'Everlange nommé "Best Lawyer 2020"!

Lundi, 15 juillet 2019 16:42

Tanguy d’Everlange, associé en charge du département Corporate-M&A-Private Equity chez Kalliopé, est distingué parmi les « M&A Best Lawyers » du barreau de Paris dans l’édition 2020 de la prestigieuse revue juridique américaine. Best Lawyers publie chaque année le palmarès des avocats élus par leurs pairs.

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