Kalliope - Le blog

Actualités

Publication du décret sur l'expérimentation de l'autorisation unique pour les installations soumises à l'autorisation Loi sur l'eau

Jeudi, 03 juillet 2014 11:14

Le décret n°2014-751 d'application de l'ordonnance relative à l'expérimentation de l'autorisation unique pour les installations soumises à l'autorisation Loi sur l'eau vient d'être publié.

Nous ferons prochainement une présentation de cette expérimentation.

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Promulgation de la loi sur les SEM à opération unique

Mercredi, 02 juillet 2014 16:45

La loi n° 2014-744, permettant la création de sociétés d’économie mixte à opération unique, promulguée le 1er juillet 2014, a été publiée au Journal officiel de la République ce 2 juillet.

Cette loi crée une nouvelle forme de PPP à travers une SEM qui jouera le rôle de la société de projet et qui peut désormais être à capitaux publics minoritaires.

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Publication du nouvel arrêté tarifaire éolien

Mardi, 01 juillet 2014 11:13

Le nouvel arrêté tarifaire éolien, préalablement notifié à la Commission européenne, a été publié ce jour au Journal Officiel (lien). 

A noter que la liste des caractéristiques principales du parc devant être précisées dans le contrat d'achat est légèrement modifiée.

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Contrat de partenariat : de nouvelles questions tranchées par la jurisprudence

Lundi, 30 juin 2014 11:53

Dans deux arrêts du 17 juin 2014, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a tranché deux questions, l'une concernant la notion de coût prévisionnel global et l'autre relative au régime juridique de l'accord autonome/convention tripartite, qui n'avaient pour l'instant obtenu aucune solution claire de la part de la jurisprudence.

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Kalliopé conseille Capzanine pour son investissement dans la Compagnie de Vichy

Lundi, 30 juin 2014 10:34

Kalliopé a conseillé Capzanine dans le cadre de son investissement mezzanine et de son entrée au capital du groupe Compagnie de Vichy, permettant ainsi de financer la sortie des actionnaires minoritaires, tandis que Jérôme Phelipeau, Président et actionnaire majoritaire, a réinvesti à 100% et s’est renforcé au capital. Le financement senior a été apporté par BNPP et Société Générale.

Capzanine était conseillée par Kalliopé avec Tanguy d’Everlange, associé corporate, Rodolphe Cavroy, associé en financement et Jocelyn Duval, associé en droit public, assistés par Emilie Guirimand, Sylvain Chardon et Antoine Bois-Minot, collaborateurs.

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Contentieux de l’urbanisme : le Conseil d’Etat apporte des précisions attendues (CE avis 18 juin 2014, n°376113 et 376760)

Mardi, 24 juin 2014 14:47

Par deux avis rendus ce 18 juin, le Conseil d’Etat est venu préciser l’application des nouvelles dispositions relatives au contentieux de l’urbanisme, introduites dans le code de l’urbanisme par l’ordonnance n°2013-638 du 18 juillet 2013.

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La réforme de l’aménagement commercial est publiée (loi n°2014-626 du 18 juin 2014)

Lundi, 23 juin 2014 18:31

La loi « Pinel » n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises vient d’être publiée, ce 19 juin. Elle opère notamment la réforme attendue de l’aménagement commercial, laquelle avait été amorcée par le projet de loi « ALUR » pour finalement être repoussée par le texte final (voir notre newsletter), afin d’être intégrée dans la loi « Pinel ».

Voici notre synthèse des deux grands axes de cette réforme.

 

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Permis de construire éolien : pas d’obtention préalable d’une autorisation d’occupation du domaine public concernant le raccordement au réseau électrique (CE 4 juin 2014, Société Ferme éolienne de Tourny, n°357176)

Vendredi, 13 juin 2014 19:23

Par un arrêt du 4 juin dernier, le Conseil d’Etat a apporté des précisions sur la procédure de délivrance d’un permis de construire en matière d’éolien, en particulier sur la question de l’obtention préalable d’une autorisation d’occupation du domaine public pour les travaux de raccordement au réseau électrique. 

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Signature du nouvel arrêté tarifaire éolien / Absence de remboursement de la CSPE

Vendredi, 06 juin 2014 11:07

Ségolène Royal a signé hier le nouvel arrêté tarifaire éolien qui devrait être publié prochainnement (lien vers le communiqué de presse). 

Par ailleurs, dans le prolongement de notre précédent post, à signaler que la Commission de régulation de l'énergie (CRE) s'est prononcée contre le remboursement d'une partie de la CSPE qui avait été évoqué par certains (dont le rapporteur public dans l'arrêt du Conseil d'Etat) en affirmant très clairement que : "L’annulation du tarif d’achat éolien de 2008 ne donne pas droit à un remboursement de la CSPE" en raison de l'absence de lien d'affectation contraignant entre l'impôt et l'aide (lien vers la délibération et le communiqué de presse).

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Petit-déjeuner Débat - Les enseignements de la loi ALUR en matière de gestion des sites et sols pollués

Jeudi, 05 juin 2014 15:47

Kalliopé a organisé, en partenariat avec ICF Environnement, un petit-déjeuner débat sur les enseignements de la loi ALUR en matière de gestion des sites et sols pollués, s'organisant autour de trois axes portant respectivement sur (i) les nouvelles obligations d'information, (ii) la remise en état et le traitement des sites et sols pollués ainsi que (iii) la mise en compatibilité d'un projet avec l'état des sols.​

 

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