Kalliope - Le blog

Actualités

La loi interdisant le maïs transgénique déclarée conforme à la Constitution

Mardi, 03 juin 2014 15:49

Par une décision n° 2014-694 DC du 28 mai 2014, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié qui avait été définitivement adoptée le 5 mai dernier.

 

 

 

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Le Conseil d’Etat annule l’arrêté tarifaire éolien (CE 28 mai 2014, Assoc. Vent de Colère !, n°324852)

Mercredi, 28 mai 2014 17:57

Suite… mais peut être pas fin.

Dans un arrêt rendu ce jour suite à la décision de la Cour de justice qui avait été saisie d’une question préjudicielle du Conseil d’Etat (v. notre article), le Conseil d’Etat vient d’annuler l’arrêté tarifaire éolien (lien vers la décision).

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Offres de stage - Corporate / M&A et Financement / Fonds réglementés - 3 mois et 6 mois

Mardi, 27 mai 2014 18:52

Les départements Corporate / M&A et Financement / Fonds réglementés recherchent :

  • un(e) stagiaire pour une durée de 6 mois à compter de juillet 2014 ;
  • un(e) stagiaire pour une durée de 3 mois à compter d’octobre 2014.

Vous participerez, aux côtés des avocats associés et collaborateurs, au traitement des dossiers suivis par les départements Corporate / M&A et Financement / Fonds réglementés : recherches juridiques, rédaction d’actes et de notes internes, audit d’acquisition, veille juridique, etc.

Profil recherché :

  • Solide formation en droit des affaires ou droit financier (Master II, DJCE, etc.)
  • Rigueur, dynamisme, curiosité intellectuelle, esprit d’équipe
  • Bonne capacité à utiliser les bases de données juridiques
  • Maîtrise des outils informatiques

Vous pouvez adresser votre candidature (CV et lettre de motivation) à l’adresse suivante : contact@kalliope-law.com

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L’absence de participation du public à nouveau censurée par le Conseil Constitutionnel (Cons. Const., QPC 23 mai 2014, n°2014-396)

Lundi, 26 mai 2014 12:48

Il y a quelques jours, le Conseil Constitutionnel constatait l’inconstitutionnalité des dispositions relatives au SRCAE/SRE au motif que celles-ci ne fixaient pas les conditions et limites de la participation du public lors de l’élaboration de ces documents (lien vers notre article).

Dans la décision rapportée du 23 mai dernier, le Conseil Constitutionnel conclut une nouvelle fois à l'inconstitutionnalité cette fois des dispositions relatives à la participation du public dans le cadre de la procédure de classement des cours d'eau. 

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Jocelyn Duval entre dans le classement des Best Lawyers 2014

Mardi, 20 mai 2014 14:10

Jocelyn Duval entre dans le classement des Best Lawyers 2014 pour sa pratique droit de l'énergie. 

Jocelyn Duval selected by his peers for inclusion in ranking of the Best Lawyers 2014 in the field of energy law.

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Annonce stage - Département Droit Public / Droit de l'Environnement

Mercredi, 14 mai 2014 10:53

Le département de Droit Public / Droit de l'Environnement de Kalliopé recherche un stagiaire M2 ou élève-avocat avec formation de droit public et/ou de droit de l'environnement pour la période juillet/décembre 2014.

Merci d'adresser vos candidatures (lettre de motivation et curriculum vitae) à l'adresse suivante : contact@kalliope-law.com

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Photovoltaïque : suppression de la majoration du tarif d’achat et aménagement des délais de mise en service

Mardi, 13 mai 2014 10:38

Un arrêté interministériel du 25 avril 2014 portant diverses dispositions relatives aux installations utilisant l’énergie radiative du soleil apporte quelques modifications au régime encadrant la production d’électricité par les installations photovoltaïques.

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SRCAE/SRE : inconstitutionnalité des dispositions relatives à la participation du public (C. Const. 7 mai 2014, Fédération environenement durable et a., n°2014-395 QPC)

Lundi, 12 mai 2014 20:13

Dans une décision attendue (Cons. Const., 7 mai 2014, Fédération environenement durable et a., n°2014-395 QPC), le Conseil constitutionnel a confirmé que les dispositions relatives à la participation du public lors de l’élaboration des SRCAE (Schéma régional du climat, de l’ai et de l’énergie) et des SRE (Schéma régional éolien) qui leur sont annexés étaient inconstitutionnelles. 

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Tarif d'achat éolien : vers l’annulation de l'arrêté tarifaire de 2008

Mercredi, 07 mai 2014 18:47

Lors de l'audience des 9ème et 10ème sous-sections de la section du contentieux du Conseil d'Etat qui s'est tenue le 7 mai 2014 dans le cadre du recours de l'association Vent de Colère contre l'arrêté tarifaire éolien du 17 novembre 2008, le rapporteur public Claire Legras a rendu ses conclusions très attendues par les professionnels du secteur.

Kalliopé a assisté à l’audience et vous en livre une partie du contenu.

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