Kalliope - Le blog

Actualités

Kalliopé, nommée conseil de référence en droit public par Legal 500!

Mardi, 15 mai 2018 17:11

Legal 500, dans son classement EMEA 2018, a désigné le département Droit Public de Kalliopé dirigé par Jocelyn Duval comme acteur de référence dans la catégorie « Administrative & Public law»

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Kalliopé, nommée conseil de référence en droit de l'environnement par Legal 500!

Mercredi, 09 mai 2018 10:36

Legal 500, dans son classement EMEA 2018, a désigné le département  Droit de l'Environnement de Kalliopé dirigé par Jocelyn Duval et Lorenzo Balzano comme acteur de référence dans la catégorie « Environment»

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Primauté de la clause attributive de compétence sur la compétence spéciale du règlement Bruxelles I bis

Vendredi, 27 avril 2018 19:13

Par un arrêt du 14 mars 2018 (n°16-28.302), la 1ère chambre civile de la Cour de cassation rappelle une solution classique en matière de concurrence de compétence. C’est toutefois la première fois que la haute juridiction a l’opportunité de reprendre cette solution en application de Bruxelles I bis, relatif à la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (le « Règlement »).

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Kalliopé, acteur de référence en contentieux!

Mardi, 24 avril 2018 16:20

Legal 500, dans son classement EMEA 2018, a désigné le département Contentieux de Kalliopé dirigé par Nicolas Contis et Karen Leclerc comme acteur de référence dans la catégorie « Dispute resolution - Commercial litigation »

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Kalliopé, conseil de référence en droit de l'énergie!

Mardi, 17 avril 2018 14:59

Legal 500, dans son classement EMEA 2018, a désigné le département Droit de l'Energie de Kalliopé dirigé par Jocelyn Duval comme acteur de référence dans la catégorie « Industry Focus: Energy »
 

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Kalliopé à Paris-Dauphine!

Lundi, 16 avril 2018 15:46

Tanguy d’Everlange interviendra lors d’une conférence organisée sur le thème du « Gouvernement d’entreprise » qui se déroulera ce jour de 18h à 21h à l’Université Paris-Dauphine.

Nous vous attendons nombreux à cet évènement !

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Kalliopé nommée conseil de référence en droit de l'environnement par Chambers & Partners!

Vendredi, 30 mars 2018 10:03

Chambers & Partners, dans son classement Europe 2018, a désigné le département droit de l'environnement de Kalliopé dirigé par Jocelyn Duval et Lorenzo Balzano comme acteur de référence dans la catégorie "Environment".

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Kalliopé nommée conseil de référence en Contentieux par Chambers & Partners!

Jeudi, 29 mars 2018 11:06

Chambers & Partners, dans son classement Europe 2018, a désigné le département Contentieux de Kalliopé dirigé par Nicolas Contis et Karen Leclerc comme acteur de référence dans la catégorie « Dispute resolution:  Litigation: Highly Regarded »
 

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Avis important du Conseil d’Etat sur les pouvoirs du juge en matière d’autorisation environnementale et ses conséquences sur le moyen des capacités techniques et financières

Mercredi, 28 mars 2018 16:42

Dans l’affaire dite des « 1000 vaches », le Conseil d’État a répondu le 22 mars 2018 à la demande d’avis formulée par la Cour administrative d’appel de Douai dans un arrêt en date du 16 novembre 2017, portant sur les modalités d’application de l’article L. 181-18 du code de l’environnement.

Par cette réponse, le Conseil d’Etat confirme que les pouvoirs de régularisation du juge sont étendus et que le fameux moyen tiré des conséquences techniques et financières n’entraine pas automatiquement l’illégalité de l’autorisation, qu’il est régularisable et que cette régularisation ne passe pas par une reprise de l’intégralité de la procédure d’instruction de la demande d’autorisation.

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Publication de la loi n°2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Mercredi, 28 mars 2018 09:55

La loi n°2018-202 du 26 mars 2018, publiée au Journal officiel le 27 mars 2018, comporte trente articles adaptant un certain nombre de procédures en matière d’urbanisme, d’environnement, d’aménagement ou encore de transports, pour permettre la réalisation des opérations et aménagements nécessaires à l’accueil des jeux Olympiques et Paralympiques (« JO ») en France à l’été 2024. Le texte prend en compte les spécificités et les contraintes relatives à la mise en œuvre d’un projet de cette envergure.

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