Kalliope - Le blog

Actualités

Kalliopé remporte le trophée d'argent dans la catégorie "Firme entrepreneuriale de moins de 5 ans"

Jeudi, 01 décembre 2011 17:33

Les Trophées du Droit ont créé une nouvelle catégorie distinguant les jeunes cabinets d'affaires. Kalliopé s'est vue décerner un trophée d'argent dans cette catégorie.

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Energies renouvelables: La France avertie par la Commission Européenne

Jeudi, 24 novembre 2011 16:18

Dans le cadre d'un communiqué , la Commission Européenne a annoncé avoir adressé à la France et à la République Tchèque un avis motivé demandant à ces Etats de mettre leur législation relative aux énergies renouvelables en conformité avec la directive européenne n° 2009/28 relative à la promotion de l'utilisation de l'éerngie produite à partir de sources renouveables.

Plus précisément, la Commission Européenne reproche à la France et à la République Tchèque de ne pas avoir transposé entièrement les exigences de la directive  relatives à la transparence des procédures administratives pour garantir l'accès au réseau et aux critères de durabilité pour les biocarburants.

Jocelyn Duval repond aux questions de L'Usine Nouvelle.

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Kalliopé sur la constitution d'EILAÑ, nouvelle société d'investissements dédiée au développement des EnR en Bretagne

Lundi, 21 novembre 2011 19:14

Le 16 novembre 2011, la Société d’Economie Mixte pour l’Aménagement et l’Equipement de la Bretagne (SEMAEB), la Caisse des Dépôts (CDC), Safidi (filiale d’EDF), le Crédit Mutuel Arkéa et le Crédit Coopératif ont constitué la société EILAÑ, société dédiée à l’investissement, sur le territoire breton, dans toute entreprise réalisant des équipements ou des infrastructures de production d’énergies renouvelables, en particulier dans les filières éolienne et biomasse. EILAÑ s’adresse aux projets techniquement finalisés, de taille intermédiaire, nécessitant des investissements compris entre 3 et 10 M€.

Dotée d’un capital initial de 3 M€, EILAÑ engagera 4,7 M€ dans les 3 ans à venir et envisage d’augmenter progressivement son capital afin de soutenir une douzaine de projets d’ici à 2016. L’effet de levier financier aura pour effet la réalisation d’environ 100 M€ d’investissements sur cette première période.

Kalliopé a conseillé EILAÑ et ses associés fondateurs (SEMAEB, CDC, Safidi, Crédit Mutuel Arkéa et Crédit Coopératif) pour la rédaction de la documentation organisant la constitution d’EILAÑ et leurs relations d’actionnaires avec une équipe composée de Tanguy d’Everlange (corporate) et Jocelyn Duval (droit public), associés et Emilie Guirimand, collaboratrice.

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Kalliopé conseille Green Power Partners

Lundi, 21 novembre 2011 19:07

Le 2 novembre 2011, Green Power Partners, fonds d’investissements danois géré par Proark Energy et spécialisé dans les énergies renouvelables, a fait l’acquisition auprès de Prosolia France de la société Solar Project Golf, propriétaire d’un projet de ferme solaire en toiture dans le sud de la France pour une puissance totale de 1.154 KWc.

Le même jour, Green Power Partners a conclu un contrat de construction « clé en main » (EPC) et d’exploitation-maintenance afin de confier à un opérateur spécialisé la construction et l’exploitation de cette ferme solaire.

Kalliopé a conseillé Green Power Partners dans cette opération avec une équipe composée de Tanguy d’Everlange (corporate), Jocelyn Duval (droit public et contrats), Lorenzo Balzano (immobilier) associés, assistés par Emilie Guirimand, Camille Billmann, Sèverine Risser et Cloé Teisson, collaboratrices.

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LA SHON et la SHOB disparaissent pour laisser place à la "surface de plancher"

Vendredi, 18 novembre 2011 12:37

L'ordonnance du 16 novembre 2011 introduit une nouvelle définition de la surface applicable en matière d’urbanisme, celle de la "surface de plancher " qui doit s'entendre comme  la « somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, calculé à partir du nu intérieur des façades du bâtiment », déduction faite de certaines surfaces (vides, combles, aires de stationnement, etc…) qui seront fixées par un décret en Conseil d'Etat.

Ce remplacement de la SHON et de la SHOB par la "surface de plancher" entrera en vigueur à compter du 1er mars 2012. L'ordonnance fixe, néanmoins, un régime transitoire pour les demandes de permis et les déclaration préalable déposées avant le 1er mars 2012 et pour lesquelles l'autorité se prononcera après cette date. Ces autorisations seront délivrées au regard des dispositions faisant référence à la SHON et à la SHOB, applicables avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance.

Lire l'ordonnance et le rapport au Président de la République

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ERDF désavouée par le CORDIS

Mercredi, 02 novembre 2011 16:27

Par une décision en date du 26 septembre 2011, le CORDIS a reconnu qu'ERDF méconnaissait ses obligations  en n'envoyant pas au producteur d'électricité la proposition technique et financière dans le délai de trois mois, prévu par sa documentation technique de référence (article 8.2.1).

Lire la décision

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Biomasse: publication d'un article

Lundi, 17 octobre 2011 09:22

Jocelyn Duval publie un article dans le Cercle des Echos intitulé "Biomasse: il est indispensable de simplifier le cadre règlementaire".

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Publication du décret n° 2011-757 du 28 juin 2011 modifiant le décret du 4 décembre 2002 relatif à la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité

Jeudi, 30 juin 2011 12:14

Le décret n° 2011-757 du 28 juin 2011 modifiant le décret du 4 décembre 2002 relatif à la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité a été publié aujourd'hui au Journal Officiel.

Lire le décret

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Kalliopé conseille Redman dans le cadre d'une levée de fonds de 2,6 M€

Jeudi, 23 juin 2011 13:50

Kalliopé a conseillé deux filiales du groupe Redman, dédiées respectivement à la promotion immobilière de bureaux et de logements, dans le cadre de deux augmentations de capital de 1,3 M€ chacune souscrites par plusieurs fonds d’investissement gérés par 123Venture et destinées à financer de nouveaux projets de promotion immobilière en région Provence Alpes Côte d’Azur et sur le marché francilien.

 Le groupe Redman, fondé en 2007, est spécialisé dans l’optimisation et la revalorisation d’actifs immobiliers.

Redman était conseillé par Kalliopé avec une équipe composée de Tanguy d’Everlange (associé) et Camille Jaeglé (collaboratrice).

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L'article L. 600-1-1 du code de l'urbanisme jugé conforme à la constitution par le Conseil Constitutionnel

Mardi, 21 juin 2011 08:24

Le 7 avril 2011, le Conseil Constitutionnel avait été saisi par le Conseil d'Etat d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par une association sur la constitutionnalité de l'article L. 600-1-1 du code de l'urbanisme qui dispose qu' "une association n'est recevable à agir contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation des sols que si le dépôt des statuts de l'association en préfecture est intervenu antérieurement à l'affichage en mairie de la demande du pétitionnaire".

L'association soutenait que cette disposition portait atteinte au droit à un recours juridictionnel effectif, à la liberté d'association et au principe d'égalité devant la justice et devant la loi.

Après avoir rappelé qu'en adoptant l'article L. 600-1-1 du code de l'urbanisme, le législateur avait entendu limiter le risque d'insécurité juridique et constaté que la disposition n'avait ni pour objet ni pour effet d'interdire la constitution d'une association ou de soumettre sa création à l'intervention préalable de l'autorité administrative ou de l'autorité judiciaire, le Conseil Constitutionnel a conclu que la restriction apportée, limitée aux décisions individuelles relatives à l'occupation ou à l'utilisation des sols, ne portait pas une atteinte substantielle au droit des associations d'exercer des recours.

Lire l'arrêt

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