Kalliope - Le blog

Actualités

Kalliopé, conseil de référence en Contentieux et Restructuring & Entreprises en difficulté !

Mercredi, 02 août 2017 15:36

Dans leur classements 2017 des meilleurs cabinets d’avocats français, le magazine Décideurs a classé les avocats de l'équipe Contentieux/ Restructuring & Entreprise en difficulté, dirigée par Karen Leclerc et Nicolas Contis, comme acteur de référence dans la catégorie suivante :

* Conseil des entreprises mid-cap et leurs actionnaires

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Kalliopé, conseil de référence en Capital Investissement !

Jeudi, 27 juillet 2017 16:18

Dans leurs classements 2017 des meilleurs cabinets d’avocats français, le magazine Décideurs a classé les avocats de l'équipe Corporate et Financement, dirigée par Tanguy d’Everlange et Rodolphe Cavroy, comme acteurs de référence dans les catégories suivantes:
 

* Opérations de capital développement

* Structuration et création de fonds
 

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Kalliopé, conseil de référence en Contrats publics et Droit de l’énergie!

Lundi, 24 juillet 2017 10:58

Dans leur classements 2017 des meilleurs cabinets d’avocats français, Le magazine Décideurs a classé les avocats de l'équipe Contrat Public et Droit de l’Energie, dirigée par Jocelyn Duval, comme acteur de référence dans les catégories suivantes :

 

*Droit des énergies renouvelables

*Structuration des PPP
 

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Publication du Manuel des textes usuels de la CCJA!

Mercredi, 19 juillet 2017 17:50

 Kalliopé vous accompagne en Afrique et est heureux de vous annoncer la publication du Manuel des textes usuels de la CCJA !
Le recueil est d’ores et déjà disponible et librement téléchargeable en ligne sur le site d' Ohada.org .

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Les lacunes de l’étude d’impact et la transmission des éléments complémentaires demandés par l’Autorité environnementale

Mercredi, 19 juillet 2017 11:44

L’Autorité environnementale, lorsqu’elle est chargée de rendre un avis sur une demande d’autorisation d’un projet ayant des effets sur l’environnement, doit bénéficier des informations nécessaires pour rendre cet avis. Le Conseil d’Etat a eu l’occasion de rappeler, dans un arrêt du 28 juin 2017, que l’appréciation du caractère suffisant de l’étude d’impact relève de l’office des juges du fond, et que, en principe, les compléments recommandés par l’Autorité environnementale n’ont pas à lui être soumis. (CE, 28 juin 2017, n°400009)

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Kalliopé, conseil de référence en droit de l’Environnement !

Mardi, 18 juillet 2017 15:15

Dans leurs classements 2017 des meilleurs cabinets d’avocats français, le magazine Décideurs a classé les avocats de l'équipe Droit de l’Environnement, dirigée par Jocelyn Duval et Lorenzo Balzano, comme acteur de référence dans les catégories suivantes :
 

*Droit des déchets

*Droit de l’eau et de l’assainissement

* Installations classées (ICPE), sites et sols pollués, friches industrielles

* Contentieux de l’environnement 

 

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Julie Gayrard nommée Counsel de la société d’avocats kalliopé !

Mercredi, 12 juillet 2017 15:56

Kalliopé choisit de promouvoir ses talents en interne et poursuit le développement de ses départements Contentieux & Arbitrage et Droit des contrats.

Julie Gayrard est ainsi nommée Counsel de Kalliopé, au sein de l’équipe Contentieux, Arbitrage, et Contrats dirigée par Nicolas Contis et Karen Leclerc, associés, aux côtés de 2 collaborateurs.

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Kalliopé présente à l'Assemblée Générale du SER

Mardi, 11 juillet 2017 18:18

Kalliopé participait aujourd'hui à l'Assemblée Générale du Syndicat des Energies Renouvelables (SER), au cours de laquelle Madame Virginie SCHWARZ, Directrice de l'Energie de la DGEC, et invitée du SER, nous a fait part des travaux en cours au sein de la direction qu'elle dirige. 

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Reconnaissance de la responsabilité de l’Etat et d’une commune à la suite du refus de permis de construire d’un parc éolien

Lundi, 10 juillet 2017 17:33

La responsabilité des personnes publiques est relativement difficile à retenir du fait des espérances que sont susceptibles de faire naître leur attitude ou leurs décisions réglementaires. Pourtant, dans un arrêt du 23 mai 2017, la Cour administrative d’appel de Marseille a reconnu, pour la première fois à notre connaissance, une commune et l’Etat responsables à la suite du refus de permis de construire d’un parc éolien (CAA Marseille, 23 mai 2017, n°15MA05017).

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Réforme de la procédure civile : entre modernisation et simplification - les décrets du 6 mai 2017

Vendredi, 07 juillet 2017 19:37

Trois décrets du 6 mai 2017, pris en l'application de la loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle et de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, viennent porter diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile avec l'ambition affichée d'une justice plus efficace, plus accessible et plus simple.

Parmi les modifications notoires on retiendra notamment l’harmonisation et la clarification des délais pour la production des conclusions en appel, tandis que de nouvelles causes d'interruption des délais sont introduites. Le Président ou le Conseiller de la mise en état a par ailleurs désormais la faculté d’écarter les sanctions de caducité et d’irrecevabilité de la déclaration d’appel ou des conclusions, en cas de « force majeure ».  Le régime de récusation est également refondu.

Les modifications des dispositions du Code de procédure civile issues des décrets n° 2017-892 et n°2017-888 du 6 mai 2017 sont entrées en vigueur le 11 mai 2017.

Le décret n° 2017-891 portant réforme de l’appel et modification du régime des exceptions d’incompétence n’entrera quant à lui en vigueur que le 1er septembre 2017.

 

Pour consulter les décrets susmentionnés :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034635897&categorieLien=id

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/6/JUSC1703432D/jo/texte

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034635564&categorieLien=id

 

 

 

 

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