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Actualités

La part d'ombre d'un projet: un projet autorisé est-il un projet sécurisé?

Jeudi, 09 octobre 2014 15:28

Ce matin, Jocelyn Duval a animé un petit-déjeuner débat sur les risques souvent insoupçonnés qui peuvent encore peser sur un projet pourtant définitivement autorisé.

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Régularisation des vices de procédure entachant une autorisation d’exploiter et nécessité d'une évaluation financière des mesures envisagées pour la remise en état du site (CE 22 septembre 2014, SIETOM de la région de Tournan-en-Brie, n° 367889)

Vendredi, 03 octobre 2014 11:48

Dans un arrêt du 22 septembre 2014, le Conseil d’Etat est venu apporter deux précisions importantes s’agissant, d’une part, de la possibilité de régulariser une autorisation d’exploiter une ICPE après sa délivrance et, d’autre part, de la nécessité pour l’étude d’impact de prévoir une évaluation financière des mesures envisagées pour la remise en état du site.

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Le régime juridique de l’ancienne « ecotaxe » enfin publié

Mardi, 30 septembre 2014 15:20

La réglementation relative à la mise en œuvre du péage transit poids lourds (anciennement ecotaxe) vient d’être publiée.

Elle est constituée du décret n° 2014-1099 du 29 septembre 2014 relatif à la consistance du réseau routier national soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises et de l’arrêté du 16 septembre 2014 relatif au taux kilométrique et aux modulations qui lui sont appliquées de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises pour 2015 ont été publiés ce 30 septembre.

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Première transposition des directives européennes 2014/24UE et 2014/25/UE relatives à la passation des marchés publics

Mardi, 30 septembre 2014 14:59

Le décret 2014-1097 du 26 septembre 2014 relatif aux mesures de simplification applicables aux marchés publics a été publié au Journal officiel de la République le 30 septembre dernier. Il constitue la première étape de la simplification du droit de la commande publique et consacre notamment un nouveau type de marché public dans le domaine de la recherche et du développement.

Il entrera en vigueur le 1er octobre 2014 et s’appliquera aux marchés et accords-cadres en vue desquels une procédure de passation est engagée à compter de cette date.

 

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Publication - Revue de Droit Immobilier - Les apports de la loi "ALUR " dans le domaine des sites et sols pollués

Vendredi, 05 septembre 2014 17:18

Lorenzo Balzano et Camille Billmann ont co-écrit un article intitulé "Les apports de la loi ALUR dans le domaine des sites et sols pollués", paru dans la Revue de Droit Immobilier de septembre 2014.

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L’absence de complexité du projet Biarritz-Océan confirmée par le Conseil d’Etat

Lundi, 01 septembre 2014 20:50

Le Conseil d’Etat a statué, le 30 juillet dernier, sur le recours au contrat de partenariat concernant le projet « Biarritz-océan », précisant à cette occasion le critère de la complexité, imposé par l’article L.1414-2 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales, pour justifier le recours au contrat de partenariat (CE 30 juillet 2014, n° 363007).

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Publication prochaine de la décision de la Commission européenne sur le mécanisme de soutien aux énergies renouvelables

Vendredi, 22 août 2014 15:55

La décisison de la Commission européenne validant le mécanisme de soutien à l'énergie éolienne terrestre devrait être publiée prochainement au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE).

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Publication de l’ordonnance relative à la procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise

Mercredi, 23 juillet 2014 14:21

Le 18 juillet dernier, l’ordonnance n° 2014-811 du 17 juillet 2014 relative à la procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise a été publiée. Celle-ci vient concrétiser l’article 1-9° de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises qui prévoyait la mise en place d’une procédure visant à accélérer les projets immobiliers d’entreprise.

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