Kalliope - Le blog

Actualités

L’absence de complexité du projet Biarritz-Océan confirmée par le Conseil d’Etat

Lundi, 01 septembre 2014 20:50

Le Conseil d’Etat a statué, le 30 juillet dernier, sur le recours au contrat de partenariat concernant le projet « Biarritz-océan », précisant à cette occasion le critère de la complexité, imposé par l’article L.1414-2 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales, pour justifier le recours au contrat de partenariat (CE 30 juillet 2014, n° 363007).

lire la suite


Publication prochaine de la décision de la Commission européenne sur le mécanisme de soutien aux énergies renouvelables

Vendredi, 22 août 2014 15:55

La décisison de la Commission européenne validant le mécanisme de soutien à l'énergie éolienne terrestre devrait être publiée prochainement au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE).

lire la suite


Publication de l’ordonnance relative à la procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise

Mercredi, 23 juillet 2014 14:21

Le 18 juillet dernier, l’ordonnance n° 2014-811 du 17 juillet 2014 relative à la procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise a été publiée. Celle-ci vient concrétiser l’article 1-9° de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises qui prévoyait la mise en place d’une procédure visant à accélérer les projets immobiliers d’entreprise.

lire la suite


Publication du décret relatif aux effacements de consommation d'électricité

Vendredi, 11 juillet 2014 14:26

Le décret n°2014-764 du 3 juillet 2014 relatif aux effacements de consommation d’électricité a été publié au Journal officiel du 5 juillet dernier.

lire la suite


Les nouvelles distinctions de Kalliopé

Jeudi, 10 juillet 2014 11:15

Société d’avocats de référence dans les principaux domaines du droit privé et public des affaires, Kalliopé a de nouveau été distinguée en 2014 par les plus préstigieux classements internationaux.

Lien vers le communiqué.

lire la suite


Modification des règles applicables aux SRRRENR

Vendredi, 04 juillet 2014 11:58

Les règles applicables aux schémas régionaux de raccordement aux réseaux des énergies renouvelables (SRRRENR) ont été modifiées par le décret n° 2014-760 du 2 juillet 2014 publié ce jour au Journal Officiel.

lire la suite


Publication du décret sur l'expérimentation de l'autorisation unique pour les installations soumises à l'autorisation Loi sur l'eau

Jeudi, 03 juillet 2014 11:14

Le décret n°2014-751 d'application de l'ordonnance relative à l'expérimentation de l'autorisation unique pour les installations soumises à l'autorisation Loi sur l'eau vient d'être publié.

Nous ferons prochainement une présentation de cette expérimentation.

lire la suite


Pages :


x
Envoyer ce lien à un ami