Kalliope - Le blog

Actualités

Kalliopé assiste un investisseur privé dans le cadre de la cession d’un ensemble immobilier à usage de bureaux d’une surface d’environ 24.000 m2 à Montrouge

Mercredi, 12 décembre 2012 12:55

Kalliopé a assisté un investisseur privé dans la cession à une foncière française de premier plan de la totalité du capital et des droits de vote d’une société propriétaire d’un ensemble immobilier à usage de bureaux d’une surface d’environ 24.000 m2 situé à Montrouge (92), édifié dans le cadre d’un contrat de promotion immobilière et pris à bail en état futur d’achèvement par un institutionnel français.

lire la suite


La Cour d'appel de Versailles confirme la compétence du juge judiciaire pour juger d'une action en responsabilité contre ERDF liée au non respect du délai de 3 mois pour émettre une PTF

Vendredi, 12 octobre 2012 13:16

Aux termes d’un arrêt particulièrement exhaustif et motivé, la Cour d’Appel de Versailles a considéré, le 4 octobre dernier, que le Tribunal de commerce était compétent pour juger de l’action en responsabilité introduite par une commune productrice d’électricité à l’encontre d’ERDF du fait du retard pris pour lui délivrer sa PTF, confirmant ainsi le jugement de première instance (T.Com. Nanterre 22 février 2012, n°11F02051).

lire la suite


TOSHIBA TEC EUROPE RETAIL INFORMATION SYSTEMS cède un immeuble de bureaux de 3.500 m² à FINANCIERE COLISEE INVESTISSEMENTS

Jeudi, 24 mai 2012 15:48

Kalliopé a assisté TOSHIBA TEC EUROPE RETAIL INFORMATION SYSTEMS SA (groupe TOSHIBA) dans la cession à FINANCIERE COLISEE INVESTISSEMENTS d'un ensemble immobilier à usage d'entrepôt et de bureaux d’une surface utile d’environ 3.500 m2 à ARCUEIL (94).

Dans cette transaction, TOSHIBA TEC EUROPE RETAIL INFORMATION SYSTEMS SA était conseillée par l’étude notariale de Me Régine Goulard ainsi que par la société d’avocats Kalliopé, avec une équipe dirigée par Lorenzo Balzano (associé), assisté par Cloé Teisson. De son côté, FINANCIERE COLISEE INVESTISSEMENTS était conseillée par l’Etude notariale LBMB (Me Olivier Burthe-Mique).

lire la suite


Kalliopé aux côtés d'Exosun dans le cadre d'une levée de fonds de 12 millions d'euros

Lundi, 21 mai 2012 14:28

Exosun, société spécialisée dans la conception, le développement et la réalisation de centrales solaires équipées de trackers, vient de réaliser une deuxième levée de fonds d’un montant de 12 millions d’euros destinée à soutenir sa croissance et à renforcer sa structure financière.

Omnes Capital (anciennement Crédit Agricole Private Equity), présent au capital d’Exosun depuis 2009, participe à ce tour de table au côté de nouveaux partenaires : l’ADEME (Agence de l’Environnement et la Maîtrise de l’Energie), dans le cadre des Investissements d’Avenir, qui réalise ainsi son premier investissement depuis qu’elle a été chargée d’investir directement dans des entreprises des cleantech, et Grand Sud Ouest Capital et Aquitaine Expansion, filiales du groupe Crédit Agricole.

Kalliopé a conseillé Exosun dans le cadre de la réalisation de cette levée de fonds avec une équipe dirigée par Tanguy d’Everlange (associé) assisté par Emilie Guirimand et Jean-Baptiste Meyrier.

lire la suite


Arrêté tarifaire éolien: le Conseil d'Etat interroge la Cour de Justice de l'Union Européene

Mardi, 15 mai 2012 15:59

Dans le cadre du recours introduit à l'encontre de l'arrêté du 17 novembre 2008 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les éoliennes, l'Association Vent de Colère avait soutenu que le mécanisme de l'obligation d'achat d'électricité par ERDF ou les distributeurs non nationalisés constituait une aide d'état au sens de l'article 87 du Traité instituant la Communauté Européenne qui aurait dû être notifiée à la commission européenne, conformément à l'article 88 dudit Traité.

En vertu de la jurisprudence  de la Cour de Justice de l'Union Européenne, la qualification d'aide d'état requiert qu'il s'agisse (i) d'une intervention de l'Etat ou au moyen de ressources d'Etat et (ii) que cette intervention soit susceptible d'affecter les échanges entre Etats membres, accorde un avantage à son bénéficiaire et fausse ou menace de fausser la concurrence.

Par un arrêt rendu le 15 mai 2012, le Conseil d'Etat a considéré que le mécanisme de l'obligation d'achat accordait un avantage aux producteurs d'électricité susceptible d'affecter les échanges entre Etats membres et d'avoir une incidence sur la concurrence.

Toutefois, sur le fait de savoir si le mécanisme de l'obligation d'achat constituait une intervention de l'Etat ou au moyen de ressources de l'Etat, le Conseil d'Etat a préféré interroger la Cour de Justice de l'Union Européenne.

En attendant que la Cour de Justice de l'Union Européenne se prononce sur cette question, le Conseil d'Etat a décidé de surseoir à statuer.

CE 15 mai 2012, Association Vent de Colère et autres, n°324852

Lire l'arrêt 

lire la suite


Kalliopé référencée dans Chambers

Vendredi, 11 mai 2012 14:37

Kalliopé a été référencée par Chambers and Partners en "Energy and Natural ressources: France" pour l'année 2012.

Accéder au site de Chambers

lire la suite


Le régime d'autorisation relatif aux canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimique aujourd'hui applicable

Vendredi, 04 mai 2012 09:55

Le décret n° 2012-615 relatif à la sécurité, l'autorisation et la déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques vient de paraître au Journal Officiel du 4 mai 2012.

Il a été pris pour l'application de l'ordonnance n°2010-418 en date du 27 avril 2010 qui avait pour objet de simplifier et d'harmoniser les dispositions législatives et réglementaires applicables aux canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques, qui relevaient jusqu'alors de 8 lois et 12 décrets.

Cette ordonnance, dont les dispositions ont été coditifées aux articles L. 555-1 à L. 555-30 du code de l'environnement, a eu pour effet de crééer un régime juridique unique applicable à l'ensemble des canalisation de transport de fluides et qui devait entrer en vigueur à la date de publication des décrets d'application (article 14 de l'ordonnance).

C'est désormais chose faite avec la parution du décret n°2012-615 du 2 mai 2012 qui constitue la dernière étape de ce procéssus de simplification et d'harmonisation.

Ce décret décrit la procédure et les modalités d'application du régime d'autorisation et de déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques qui s'avère être très proche de celui applicable aux installations classées (contenu et dépôt du dossier de demande d'autorisation, instruction et consultations, enquête publique, arrêté d'autorisations, modifications, arrêt et cession de la canalisation, bénéfice des droits acquis pour les canalisations existantes, institution des servitudes d'utilité publiques...).

Lire le décret

lire la suite


Petit-déjeuner débat sur la réforme de l'étude d'impact et de l'enquête publique

Mardi, 20 mars 2012 09:36

Un petit-déjeuner débat s'est tenu le 15 mars au sein de Kalliopé sur le thème de la réforme de l'étude d'impact et de l'enquête publique.

Jocelyn Duval fera une nouvelle session de cette présentation devant le Syndicat des énergies renouvelables le 22 mars.

lire la suite


Réforme du principe de précaution?

Jeudi, 15 mars 2012 11:01

Jocelyn Duval cité dans un article de "Novéthic" intitulé "Les entreprises face au principe de précaution" (6 mars 2012).

Lire l'article

lire la suite


Contentieux raccordement: Le tribunal de commerce se reconnaît compétent pour juger du retard d'ERDF dans la délivrance d'une PTF

Jeudi, 15 mars 2012 10:37

Dans le cadre d'un contentieux qui oppose une commune à ERDF, le Tribunal de commerce de Nanterre s'est reconnu compétent pour statuer sur le fond du litige.

En l'espèce, le projet de centrale photovoltaïque sur bâti de la commune s'était retrouvé, du fait du retard d'ERDF dans la délivrance de la PTF, soumis au moratoire instauré par le décret n°2010-1510 du 9 décembre 2010.

Subissant un préjudice financier important du fait de la perte du tarif d'achat 2010, la commune avait en conséquence assigné ERDF devant le Tribunal de commerce de Nanterre en responsabilité pour manquement à ses obligations professionnelles.

ERDF a interjeté appel de ce jugement devant la Cour d'appel de Versailles.

Lire le jugement

lire la suite


Pages :


x
Envoyer ce lien à un ami