Kalliope - Le blog

Actualités

Kalliopé conseille Green Power Partners

Lundi, 21 novembre 2011 19:07

Le 2 novembre 2011, Green Power Partners, fonds d’investissements danois géré par Proark Energy et spécialisé dans les énergies renouvelables, a fait l’acquisition auprès de Prosolia France de la société Solar Project Golf, propriétaire d’un projet de ferme solaire en toiture dans le sud de la France pour une puissance totale de 1.154 KWc.

Le même jour, Green Power Partners a conclu un contrat de construction « clé en main » (EPC) et d’exploitation-maintenance afin de confier à un opérateur spécialisé la construction et l’exploitation de cette ferme solaire.

Kalliopé a conseillé Green Power Partners dans cette opération avec une équipe composée de Tanguy d’Everlange (corporate), Jocelyn Duval (droit public et contrats), Lorenzo Balzano (immobilier) associés, assistés par Emilie Guirimand, Camille Billmann, Sèverine Risser et Cloé Teisson, collaboratrices.

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LA SHON et la SHOB disparaissent pour laisser place à la "surface de plancher"

Vendredi, 18 novembre 2011 12:37

L'ordonnance du 16 novembre 2011 introduit une nouvelle définition de la surface applicable en matière d’urbanisme, celle de la "surface de plancher " qui doit s'entendre comme  la « somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, calculé à partir du nu intérieur des façades du bâtiment », déduction faite de certaines surfaces (vides, combles, aires de stationnement, etc…) qui seront fixées par un décret en Conseil d'Etat.

Ce remplacement de la SHON et de la SHOB par la "surface de plancher" entrera en vigueur à compter du 1er mars 2012. L'ordonnance fixe, néanmoins, un régime transitoire pour les demandes de permis et les déclaration préalable déposées avant le 1er mars 2012 et pour lesquelles l'autorité se prononcera après cette date. Ces autorisations seront délivrées au regard des dispositions faisant référence à la SHON et à la SHOB, applicables avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance.

Lire l'ordonnance et le rapport au Président de la République

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ERDF désavouée par le CORDIS

Mercredi, 02 novembre 2011 16:27

Par une décision en date du 26 septembre 2011, le CORDIS a reconnu qu'ERDF méconnaissait ses obligations  en n'envoyant pas au producteur d'électricité la proposition technique et financière dans le délai de trois mois, prévu par sa documentation technique de référence (article 8.2.1).

Lire la décision

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Biomasse: publication d'un article

Lundi, 17 octobre 2011 09:22

Jocelyn Duval publie un article dans le Cercle des Echos intitulé "Biomasse: il est indispensable de simplifier le cadre règlementaire".

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Publication du décret n° 2011-757 du 28 juin 2011 modifiant le décret du 4 décembre 2002 relatif à la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité

Jeudi, 30 juin 2011 12:14

Le décret n° 2011-757 du 28 juin 2011 modifiant le décret du 4 décembre 2002 relatif à la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité a été publié aujourd'hui au Journal Officiel.

Lire le décret

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Kalliopé conseille Redman dans le cadre d'une levée de fonds de 2,6 M€

Jeudi, 23 juin 2011 13:50

Kalliopé a conseillé deux filiales du groupe Redman, dédiées respectivement à la promotion immobilière de bureaux et de logements, dans le cadre de deux augmentations de capital de 1,3 M€ chacune souscrites par plusieurs fonds d’investissement gérés par 123Venture et destinées à financer de nouveaux projets de promotion immobilière en région Provence Alpes Côte d’Azur et sur le marché francilien.

 Le groupe Redman, fondé en 2007, est spécialisé dans l’optimisation et la revalorisation d’actifs immobiliers.

Redman était conseillé par Kalliopé avec une équipe composée de Tanguy d’Everlange (associé) et Camille Jaeglé (collaboratrice).

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L'article L. 600-1-1 du code de l'urbanisme jugé conforme à la constitution par le Conseil Constitutionnel

Mardi, 21 juin 2011 08:24

Le 7 avril 2011, le Conseil Constitutionnel avait été saisi par le Conseil d'Etat d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par une association sur la constitutionnalité de l'article L. 600-1-1 du code de l'urbanisme qui dispose qu' "une association n'est recevable à agir contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation des sols que si le dépôt des statuts de l'association en préfecture est intervenu antérieurement à l'affichage en mairie de la demande du pétitionnaire".

L'association soutenait que cette disposition portait atteinte au droit à un recours juridictionnel effectif, à la liberté d'association et au principe d'égalité devant la justice et devant la loi.

Après avoir rappelé qu'en adoptant l'article L. 600-1-1 du code de l'urbanisme, le législateur avait entendu limiter le risque d'insécurité juridique et constaté que la disposition n'avait ni pour objet ni pour effet d'interdire la constitution d'une association ou de soumettre sa création à l'intervention préalable de l'autorité administrative ou de l'autorité judiciaire, le Conseil Constitutionnel a conclu que la restriction apportée, limitée aux décisions individuelles relatives à l'occupation ou à l'utilisation des sols, ne portait pas une atteinte substantielle au droit des associations d'exercer des recours.

Lire l'arrêt

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Le décret d'application relatif aux SRCAE vient d'être publié

Lundi, 20 juin 2011 08:10

Le décret n° 2011-678 relatif aux schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergiea été publié le 17 juin 2011. 

Il est le texte d'application de l'article 68 de la loi Grenelle 2 qui prévoyait une planification des énergies renouvelables à travers la création du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (« SRCAE »).

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L'Indice des loyers d'activité tertiaire (ILAT) définitivement validé

Mercredi, 25 mai 2011 10:04

L'ILAT vient d'être validé par l'article 63 de la Loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit et codifié aux article L.112-2 et L.112-3 du Code monétaire et financier. Il modifie et complète également les articles L.145-34 et L.145-38 du Code de commerce relatifs au statut des baux commerciaux.
Cet indice se compose pour moitié de l’indice des prix à la consommation (IPC), pour un quart de l’indice du coût de la construction (ICC) et pour un quart de l’évolution du produit intérieur brut en valeur (PIB). Les parties pourront donc y faire référence contractuellement mais cet indice n'a pas un caractère obligatoire. Il existe donc désormais trois indices auxquels les parties à un bail commercial pourront se reporter, l’ICC, l’ILC et L’ILAT.
Un décret d’application viendra préciser dans les prochains mois le champ d’application de l’ILAT. 

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The Lawyer : publication d'un article sur Kalliopé

Mercredi, 27 avril 2011 07:49

Publication dans le quotidien en ligne The Lawyer, d'un article sur le cabinet d'avocats Kalliopé.

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