Kalliope - Le blog

Actualités

Sofisme cède sa filiale Novexia au groupe finlandais Ensto

Mercredi, 24 novembre 2010 17:30

Kalliopé a assisté le groupe Sofisme dans le cadre de la cession de sa filiale Novexia (fabrication et distribution d'appareillages et de systèmes pour les réseaux électriques basse et moyenne tension) au groupe finlandais Ensto, spécialisé dans les systèmes et accéssoires électriques.

Dans cette transaction, Sofisme était conseillé par le cabinet d'avocats Gatienne Brault & associés (Gatienne Brault, Véronique Furnal et Marine Conan) sur les problématiques corporate, par Varenne Industrie et Finance ainsi que par la société d’avocats Kalliopé (Lorenzo Balzano ) sur les problématiques environnementales .

De son côté, Ensto était conseillé par le cabinet d'avocats White & Case (Vincent Morin, Camille Note).

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Publication du fascicule du jurisclasseur sur les installations photovoltaïques

Mercredi, 17 novembre 2010 12:21

Le fascicule 4430 du Jurisclasseur Environnement et Développement durable et le fascicule 10 du Jurisclasseur Géomètre expert - Foncier, rédigés par Jocelyn Duval et présentant les aspects juridiques du développement de projets d'installations photovoltaïques viennent d'être publiés.


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Grenelle II : Publication des textes d’application de la règlementation thermique (RT) 2012

Mercredi, 27 octobre 2010 17:00

Le Décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions ainsi que l’Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments viennent d’être publiés ce jour au Journal Officiel.

La RT 2012 vise à terme à parvenir à une consommation d’énergie primaire inférieure à 50 kwh/m2/an dans les bâtiments neufs.

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Centrales photovoltaïques et modification d'un PLU

Mercredi, 20 octobre 2010 16:34

Par un jugement en date du 2 juillet 2010, le Tribunal administratif de Toulon aannulé la modification d'un PLU réalisée  par une commune pour transformer la vocation naturelle d'une  zone N faisant l'objet de protections spécifiques au titre d'autres législations (espaces boisés classés,site inscrit, site Natura 2000)  et y autoriser des équipements de production d'électricité d'origine photovoltaïque.

Au regard des dimensions des centrales photovoltaïques et de leurs effets sur les espaces boisés classés et les sites protégés présents sur cette commune, le juge administratif a considéréque la modification du PLU envisagée était  de nature à entraîner une réduction des protections et que celle-ci exigeait donc le recours à la procédure de révision du PLU, en application de l'article L. 123-13 du code de l'urbanisme.

 

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Kalliopé a assisté le groupe Quant dans le cadre d'une levée de fonds

Jeudi, 09 septembre 2010 10:18

La société Quant, acteur important de la gestion dite systématique, qui détient le contrôle de plusieurs sociétés de gestion de portefeuilles agréées par les autorités concernées en Europe et aux Etats-Unis, vient d’achever une levée de fonds de 2.000.000 d’euros, souscrite par des investisseurs personnes physiques, et par la société Gravitation, holding industriel et financier contrôlé par Charles Beigbeder.

Quant était représentée par Kalliopé avec Nicolas Contis, associé, et Camille Jaeglé, collaboratrice. Hogan Lovells conseillait pour sa part Gravitation avec Pascal de Moidrey, associé, et Betty Edery, collaboratrice.

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Publication de la mission relative à la régulation et au développement de la filière photovoltaïque en France

Lundi, 06 septembre 2010 18:25

Le rapport de la mission relative à la régulation et au développement de la filière photovoltaïque en France vient tout juste d'être publié sur le site de l'Inspection générale des Finances. Les objectifs de cette mission consistaient à identifier les mécanismes et acteurs ayant conduit à la famblée des demandes de rachat de 2009, évaluer la pertinence des mesures prises par le Gouvernement et proposer des améliorations aux mesures de soutien à la filière industrielle.

Pour lire le rapport et son annexe

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Encore un nouvel arrêté tarifaire pour le photovoltaïque

Mercredi, 01 septembre 2010 17:56

L'arrêté en date du 31 août 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 a été publié au Journal officiel  le 1er septembre 2010.

Cet arrêté abroge le précédent arrêté qui n'avait pourtant été adopté que le 12 janvier dernier.

Pour lire l'arrêté

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Pour le Conseil d'Etat, les contrats d'achat d'électricité sont des contrats de droit privé

Mardi, 13 juillet 2010 18:01

Par un arrêt rendu le 1er juillet 2010, le Conseil d'Etat est venu fixer la position de la juridiction administrative sur la qualification juridique des contrats d'achats d'électricité conclus entre EDF et une société productrice d'électricité au titre de l'obligation d'achat prévue par l'article 10 de la loi du 10 février 2000.

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Palaiseau Development cède une seconde opération de 2.100 m² Shon de logements à Bouygues Immobilier

Vendredi, 09 juillet 2010 10:15

Kalliopé a assisté Palaiseau Development (groupe Centuria Capital) dans la cession à Bouygues Immobilier d'une seconde opération de 2.100 m² Shon de logements à développer à PALAISEAU (91), avenue des Alliés, livrables à partir de 2012.

La réalisation sera assurée par Bouygues Immobilier. Palaiseau Development a eu pour rôle le redéveloppement de l’ancien quartier industriel de la SFIM SAGEM en nouveau quartier mixte dit « de la Mesure ».  Les droits à bâtir avaient été acquis auprès de la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay (CAPS).

Dans cette transaction, Palaiseau Developement était conseillé par l’étude notariale Lembo, Garnier, Bouthier & Dubée ainsi que par la société d’avocats Kalliopé (Lorenzo Balzano et Jocelyn Duval, assistés de Caroline Marrot et de Cloé Teisson) et la société Redman en AMO.

De son côté, Bouygues Immobilier était conseillé par l’Etude Thibierge et le Cabinet Bousquet. L’architecte de l’opération est le cabinet SCAU (Michel MACARY).

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Circulaire sur les tarifs d'achat photovoltaique

Mercredi, 07 juillet 2010 14:40

Le Ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer a pris, le 1er juillet 2010, une circulaire relative aux tarifs d'achat de l'électricité photovoltaique prévus par l'arrêté du 12 janvier 2010 et aux procédures d'instruction des dossiers.

Cette circulaire a pour objet de présenter les différents tarifs d'achat de l'électricité photovoltaique résultant de l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié par les arrêtés des 15 janvier et 16 mars 2010. Elle a vocation à faciliter l'instruction des dossiers d'installations photovoltaiques en donnant des exemples illustratifs qui ne manqueront pas de soulever des questions, voire des contestations.

Lire le texte

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