Kalliope - Le blog

Actualités

Julie Gayrard nommée Counsel de la société d’avocats kalliopé !

Mercredi, 12 juillet 2017 15:56

Kalliopé choisit de promouvoir ses talents en interne et poursuit le développement de ses départements Contentieux & Arbitrage et Droit des contrats.

Julie Gayrard est ainsi nommée Counsel de Kalliopé, au sein de l’équipe Contentieux, Arbitrage, et Contrats dirigée par Nicolas Contis et Karen Leclerc, associés, aux côtés de 2 collaborateurs.

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Kalliopé présente à l'Assemblée Générale du SER

Mardi, 11 juillet 2017 18:18

Kalliopé participait aujourd'hui à l'Assemblée Générale du Syndicat des Energies Renouvelables (SER), au cours de laquelle Madame Virginie SCHWARZ, Directrice de l'Energie de la DGEC, et invitée du SER, nous a fait part des travaux en cours au sein de la direction qu'elle dirige. 

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Reconnaissance de la responsabilité de l’Etat et d’une commune à la suite du refus de permis de construire d’un parc éolien

Lundi, 10 juillet 2017 17:33

La responsabilité des personnes publiques est relativement difficile à retenir du fait des espérances que sont susceptibles de faire naître leur attitude ou leurs décisions réglementaires. Pourtant, dans un arrêt du 23 mai 2017, la Cour administrative d’appel de Marseille a reconnu, pour la première fois à notre connaissance, une commune et l’Etat responsables à la suite du refus de permis de construire d’un parc éolien (CAA Marseille, 23 mai 2017, n°15MA05017).

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Réforme de la procédure civile : entre modernisation et simplification - les décrets du 6 mai 2017

Vendredi, 07 juillet 2017 19:37

Trois décrets du 6 mai 2017, pris en l'application de la loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle et de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, viennent porter diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile avec l'ambition affichée d'une justice plus efficace, plus accessible et plus simple.

Parmi les modifications notoires on retiendra notamment l’harmonisation et la clarification des délais pour la production des conclusions en appel, tandis que de nouvelles causes d'interruption des délais sont introduites. Le Président ou le Conseiller de la mise en état a par ailleurs désormais la faculté d’écarter les sanctions de caducité et d’irrecevabilité de la déclaration d’appel ou des conclusions, en cas de « force majeure ».  Le régime de récusation est également refondu.

Les modifications des dispositions du Code de procédure civile issues des décrets n° 2017-892 et n°2017-888 du 6 mai 2017 sont entrées en vigueur le 11 mai 2017.

Le décret n° 2017-891 portant réforme de l’appel et modification du régime des exceptions d’incompétence n’entrera quant à lui en vigueur que le 1er septembre 2017.

 

Pour consulter les décrets susmentionnés :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034635897&categorieLien=id

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/6/JUSC1703432D/jo/texte

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034635564&categorieLien=id

 

 

 

 

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Kalliopé, nommé conseil de référence en Contentieux commercial & Règlement des conflits par LEGAL 500!

Lundi, 26 juin 2017 10:02

LEGAL 500, dans son classement EMEA de l’édition 2017, a désigné l’équipe de Contentieux commercial & Règlement des conflits, dirigée par Nicolas Contis et Karen Leclerc comme acteur de référence.

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Kalliopé in Africa : Day 2!

Vendredi, 23 juin 2017 14:45

Today is the second and last day of the 3rd Annual IBA Investing in Africa Conference, held in Paris. Come and meet our partners, Karen Leclerc, Nicolas Contis, Jocelyn Duval and Tanguy d’Everlange!

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Kalliopé in Africa!

Vendredi, 23 juin 2017 10:54

Kalliopé in Africa: Karen Leclerc, Nicolas Contis, Jocelyn Duval and Tanguy d'Everlange are representating Kalliopé at the 3rd Annual IBA Investing in Africa Conference, which is currently held in Paris. Come and meet us!

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Kalliopé, conseil de référence en Contentieux !

Mercredi, 14 juin 2017 11:58

Dans leur classements Contentieux, le magazine Option Droit & Affaires a classé les avocats de l’équipe Contentieux de Kalliopé, dirigée par Karen Leclerc et Nicolas Contis, comme acteur de référence dans les catégories suivantes :

** Contentieux financier, boursier et règlementaire AMF
** Contentieux des produits défectueux et sinistres
** Contentieux d’acquisition
*   Droit pénal des affaires et sanctions AMF

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Kalliopé, nommé conseil de référence en Droit de l’énergie par LEGAL 500!

Lundi, 12 juin 2017 17:01

LEGAL 500, dans son classement EMEA de l’édition 2017, a désigné l’équipe Droit de l’énergie de Kalliopé, dirigée par Jocelyn Duval, comme acteur de référence.

 

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Kalliopé, nommé conseil de référence en Droit de l’environnement par LEGAL 500!

Mardi, 06 juin 2017 17:04

LEGAL 500, dans son classement EMEA de l’édition 2017, a désigné l’équipe Droit de l’environnement de Kalliopé, dirigée par Jocelyn Duval et Lorenzo Balzano, comme acteur de référence.

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