Kalliope - Le blog

Actualités

'Fixed' matter or matter 'to be fixed': the subtleties of abatement of a suit

Lundi, 28 août 2017 17:42

Dans la revue mensuelle International Law Office (ILO), Nicolas Contis et Cassandra Loriot du département Contentieux et Contrats commentent deux arrêts du 16 décembre 2016 de la cour de cassation (Civ. 2e, n°15-27917 et 15-26083), qui apportent des précisions quant à la délicate question de la péremption d'instance en procédure civile.

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Les juridictions françaises peuvent être compétentes pour connaître des demandes relatives à des sites internet à l’étranger

Lundi, 07 août 2017 16:38

Dans un arrêt publié au bulletin (Com., 5 juill. 2017, n° 14-16.737), la Cour de cassation a eu l’occasion de faire application de l’article 5§3 du règlement CE n° 44/2001 du 22 décembre 2000 (le « Règlement ») dans le cadre d’une action visant des sites Internet localisés à l’étranger. Cet article prévoit qu’en matière délictuelle ou quasi délictuelle, « une personne domiciliée sur le territoire d'un État membre peut être attraite, dans un autre État membre, devant le tribunal du lieu où le fait dommageable s'est produit ou risque de se produire.»

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Kalliopé, conseil de référence en Contentieux et Restructuring & Entreprises en difficulté !

Mercredi, 02 août 2017 15:36

Dans leur classements 2017 des meilleurs cabinets d’avocats français, le magazine Décideurs a classé les avocats de l'équipe Contentieux/ Restructuring & Entreprise en difficulté, dirigée par Karen Leclerc et Nicolas Contis, comme acteur de référence dans la catégorie suivante :

* Conseil des entreprises mid-cap et leurs actionnaires

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Kalliopé, conseil de référence en Capital Investissement !

Jeudi, 27 juillet 2017 16:18

Dans leurs classements 2017 des meilleurs cabinets d’avocats français, le magazine Décideurs a classé les avocats de l'équipe Corporate et Financement, dirigée par Tanguy d’Everlange et Rodolphe Cavroy, comme acteurs de référence dans les catégories suivantes:
 

* Opérations de capital développement

* Structuration et création de fonds
 

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Kalliopé, conseil de référence en Contrats publics et Droit de l’énergie!

Lundi, 24 juillet 2017 10:58

Dans leur classements 2017 des meilleurs cabinets d’avocats français, Le magazine Décideurs a classé les avocats de l'équipe Contrat Public et Droit de l’Energie, dirigée par Jocelyn Duval, comme acteur de référence dans les catégories suivantes :

 

*Droit des énergies renouvelables

*Structuration des PPP
 

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Publication du Manuel des textes usuels de la CCJA!

Mercredi, 19 juillet 2017 17:50

 Kalliopé vous accompagne en Afrique et est heureux de vous annoncer la publication du Manuel des textes usuels de la CCJA !
Le recueil est d’ores et déjà disponible et librement téléchargeable en ligne sur le site d' Ohada.org .

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Les lacunes de l’étude d’impact et la transmission des éléments complémentaires demandés par l’Autorité environnementale

Mercredi, 19 juillet 2017 11:44

L’Autorité environnementale, lorsqu’elle est chargée de rendre un avis sur une demande d’autorisation d’un projet ayant des effets sur l’environnement, doit bénéficier des informations nécessaires pour rendre cet avis. Le Conseil d’Etat a eu l’occasion de rappeler, dans un arrêt du 28 juin 2017, que l’appréciation du caractère suffisant de l’étude d’impact relève de l’office des juges du fond, et que, en principe, les compléments recommandés par l’Autorité environnementale n’ont pas à lui être soumis. (CE, 28 juin 2017, n°400009)

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Kalliopé, conseil de référence en droit de l’Environnement !

Mardi, 18 juillet 2017 15:15

Dans leurs classements 2017 des meilleurs cabinets d’avocats français, le magazine Décideurs a classé les avocats de l'équipe Droit de l’Environnement, dirigée par Jocelyn Duval et Lorenzo Balzano, comme acteur de référence dans les catégories suivantes :
 

*Droit des déchets

*Droit de l’eau et de l’assainissement

* Installations classées (ICPE), sites et sols pollués, friches industrielles

* Contentieux de l’environnement 

 

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Julie Gayrard nommée Counsel de la société d’avocats kalliopé !

Mercredi, 12 juillet 2017 15:56

Kalliopé choisit de promouvoir ses talents en interne et poursuit le développement de ses départements Contentieux & Arbitrage et Droit des contrats.

Julie Gayrard est ainsi nommée Counsel de Kalliopé, au sein de l’équipe Contentieux, Arbitrage, et Contrats dirigée par Nicolas Contis et Karen Leclerc, associés, aux côtés de 2 collaborateurs.

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Kalliopé présente à l'Assemblée Générale du SER

Mardi, 11 juillet 2017 18:18

Kalliopé participait aujourd'hui à l'Assemblée Générale du Syndicat des Energies Renouvelables (SER), au cours de laquelle Madame Virginie SCHWARZ, Directrice de l'Energie de la DGEC, et invitée du SER, nous a fait part des travaux en cours au sein de la direction qu'elle dirige. 

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