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Modification « post-Lubrizol » de la réglementation des installations classées

Jeudi, 08 octobre 2020 15:16

Au Journal Officiel du 26 septembre 2020, sont parus sept textes relatifs à la nomenclature des installations classées et à la réglementation applicable en particulier aux entrepôts couverts, aux installations SEVESO, aux liquides inflammables et combustibles ou encore à la prévention d’accidents majeurs.
Ces textes interviennent un peu plus d’un an après l’incendie de « Lubrizol », et en tirent les conséquences tant en matière de prévention que de gestion d’accidents majeurs.

 

Les entrepôts :

Les installations Seveso :

Les liquides inflammables et combustibles :

Toutes ces installations de façon transversale :

 
Ces textes prévoient notamment que l’appréciation du classement ICPE tienne compte de l’entrepôt dans son ensemble, renforcent les prescriptions applicables aux entrepôts couverts ainsi qu’au stockage de substances dangereuses, clarifient les informations qui doivent être obligatoirement échangées entre des installations SEVESO et les activités à proximité ou tenues à la disposition du public, ou encore précisent les « plans d’opération interne » à mettre en œuvre à l’issue d’un accident majeur ainsi que la mise en place d'un outil d'alerte de la population via les téléphones portables.


Enfin, ils sont applicables aux installations nouvelles à compter du 1er janvier 2021 et, pour certaines de leurs dispositions, comprennent des modalités d’application spécifiques aux installations existantes (dont, par exemple, des obligations de mise en conformité au 1er janvier 2026).



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