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Étude sur le déséquilibre significatif: l’exemple de l’affaire AMAZON

Vendredi, 10 janvier 2020 16:31

Dans le dernier numéro de la revue LexisNexis  «Communication et Commerce Électronique» du mois de décembre 2019, Julie Gayrard, associée du département Contentieux et Contrats de Kalliopé commente la décision de la 1ere Chambre du Tribunal de commerce de Paris du 2 septembre 2019 «min. Économie c/ SCA Amazon Payments Europe, SARL Amazon Services Europe et SAS Amazon France services » dans un article intitulé «Le déséquilibre significatif est sanctionné même s’il profite (prétendument) au consommateur : Amazon condamnée à 4 millions d’euros d’amende».



 



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