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Adoption de la PPE : l’objectif de production EnR renforcé

Jeudi, 23 avril 2020 19:14

À la suite d’un processus d’adoption de trois années ayant donné lieu à plus de 6000 contributions lors de la consultation publique, la programmation pluriannuelle de l'énergie (« PPE ») pour la période 2019-2028 a enfin été adoptée par le décret n° 2020-456 du 21 avril 2020.

La PPE exprime les orientations et priorités d’action des pouvoirs publics pour la gestion de l’ensemble des formes d’énergie sur le territoire national, afin d’atteindre les objectifs de la politique énergétique définis aux articles L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 du code de l’énergie, en conformité avec les engagements internationaux de la France concernant le climat.

La présente PPE couvre deux périodes successives de cinq ans (2019-2023 et 2024-2028) et a vocation à être révisé à la fin de la première période. Elle est constituée du décret du 21 avril 2020 ,d’un rapport qui constitue une annexe du décret et a donc valeur réglementaire et d’une synthèse des orientations et actions de la PPE.

La PPE doit être mise en œuvre à travers différents plans, programmes et stratégies tels que la stratégie pour le développement de la mobilité propre, le schéma décennal de développement du réseau de transport d’électricité ou le plan stratégique d’EDF. Ces outils devront être compatibles avec les orientations formulées dans la PPE.

Le décret donne valeur réglementaire aux objectifs de production énergétique qui redéfinissent un mix énergétique au sein duquel les EnR prennent une place majeure.  

Le décret définit notamment les objectifs de puissance installée à partir d’EnR à échéance de chacune des périodes de la PPE.

Énergie éolienne terrestre :

  • 2023 : 24,1 GW
  • 2028 :
    • Option Basse : 33,2 GW
    • Option Haute : 34,7 GW

Énergie radiative du soleil :

  • 2023 : 20,1 GW
  • 2028 :
    • Option Basse : 35,1 GW
    • Option Haute : 44 GW

Hydroélectricité :

  • 2023 : 25,7 GW
  • 2028 :
    • Option Basse : 26,4 GW
    • Option Haute : 26,7 GW

Éolien en mer :

  • 2023 : 2,4 GW
  • 2028 :
    • Option Basse : 5,2 GW
    • Option Haute : 6,2 GW

Méthanisation :

  • 2023 : 0,27 GW
  • 2028 :
    • Option Basse : 0,34 GW
    • Option Haute : 0,41 GW

 

La PPE comprend de plus des objectifs quantitatifs pour le lancement d’appels d’offres pour des installations de production d’électricité et de gaz à partir d’EnR. À cet égard, le décret donne un calendrier indicatif des prochains appels d’offres EnR pour la période 2019-2023 :

  • Éolien terrestre : 2 appels d'offres par an à hauteur de 925 MW par période à partir du second semestre 2020.
  • Photovoltaïque au sol : 2 appels d'offres par an à hauteur de 1 GW par période.
  • Photovoltaïque sur bâtiment : 3 appels d'offres par an à hauteur de 300 MW par période.
  • Hydroélectricité (>4.5 MW) :1 appel d'offres de 35 MW par an.
  • Éolien flottant : 3 appels d'offres à hauteur de 750 MW avec des prix cibles entre 110  et 120 €/MWh.
  • Éolien posé : 1 appels d'offres par an pour une puissance totale minimum de 2,5 GW avec des prix cibles oscillants entre 40 et 60/MWh.
  • Biométhane : 2 appels d’offres chaque année pour des volumes de 350 GWh/an.

 

En outre, le décret comprend d’autres dispositions relatives aux différents objectifs de la politique énergétique pour la prochaine décennie et notamment :

  • la sécurité d’approvisionnement, le décret définit notamment critère de défaillance du système électrique (Article 9) ;
  • le développement de la production de chaleur et de froid renouvelables (article 4) ;
  • le développement équilibré des réseaux, du stockage, de la transformation des énergies et du pilotage de la demande d’énergie (articles 10 et 11) ;
  • la stratégie de développement de la mobilité propre (articles 6 et 7 : parc de véhicules électriques, stations hydrogène).



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