Kalliope - Le blog

Actualités

Autorisations environnementales uniques et certificat de projet : publication des ordonnances et d'un décret

Vendredi, 21 mars 2014 13:02

Les ordonnances relatives aux expérimentations des autorisations environnementales uniques et du certificat de projet ont été publiées ce 21 mars, suite à leur présentation en Conseil des ministres la veille. Le décret relatif au certificat de projet a également été publié ce jour, mais pas le décret relatif aux autorisations uniques environnementales, dont le projet a pourtant été soumis à consultation publique plus tôt que celui relatif au certificat de projet. 

Ces expérimentations ont été créées par la loi du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises (voir notre post précédent), en vue de centraliser les demandes, de réduire les délais d’instruction et de sécuriser les projets soumis à au moins une autorisation au titre du code de l’environnement.

Lire l'ordonnance relative aux autorisations environnementales uniques

Lire l'ordonnance relative au certificat de projet

Lire le décret relatif au certificat de projet



« retour à la liste des articles

x
Envoyer ce lien à un ami