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Encore un nouvel arrêté tarifaire pour le photovoltaïque

Mercredi, 01 septembre 2010 17:56

L'arrêté en date du 31 août 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 a été publié au Journal officiel  le 1er septembre 2010.

Cet arrêté abroge le précédent arrêté qui n'avait pourtant été adopté que le 12 janvier dernier.

Pour lire l'arrêté

Les deux principales mesures de ce nouvel arrêté sont les suivantes :

- Une baisse, d'environ 12%, des tarifs d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques, à l'exception du tarif applicable aux installations résidentielles d’une puissance inférieure à 3kWc ;

- La date de demande complète de raccordement fixe uniquement la valeur du coefficient de dégressivité annuelle (10% par an à partir de 2012) et non le tarif applicable à l’installation.

Les autres règles sur les conditions d'éligibilite aux tarifs et primes d'intégration et d'intégration simplifiée sont inchangées.





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