Kalliope - Le blog

Actualités

Energies renouvelables: simplification du régime de l'autorisation d'exploiter "électrique"

Mardi, 20 décembre 2011 08:17

Le décret n°2011-1893 du 14 décembre 2011 paru le 18 décembre 2011 au JO modifie le décret n°2000-877 du 7 septembre 2000 en simplifiant le régime juridique de l'autorisation d'exploiter "électrique".

Lire la note de synthèse




« retour à la liste des articles

x
Envoyer ce lien à un ami