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Les consultations publiques sur les autorisations uniques environnementales ont débuté

Vendredi, 31 janvier 2014 11:31

Les projets d’ordonnance et de décret visant à expérimenter deux autorisations uniques environnementales viennent d’être publiés sur le site internet des consultations publiques du ministère de l’écologie.

Ces autorisations uniques, créées par la loi du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, permettront de fusionner en une seule et même procédure l’instruction des demandes d’autorisations nécessaires à la réalisation des ICPE. La première autorisation unique s’appliquera aux éoliennes, aux installations de méthanisation ainsi qu’aux installations de production d’électricité et de biométhane à partir de biogaz, la seconde concernera les autres ICPE.

Les consultations publiques sur ces projets de textes se dérouleront jusqu’au 22 février prochain.

Accéder à la consultation publique sur le projet d'ordonnance

Accéder à la consultation publique sur le projet de décret



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