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Publication des décrets reformant l'étude d'impact et l'enquête publique

Vendredi, 30 décembre 2011 14:27

Le décret n°2011-2018  portant réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement et le décret n°2011-2019 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements en date du 29 décembre 2011 ont été publiés au Journal Officiel d'aujourd'hui.

Nous publierons prochainement une analyse de ces deux textes.

Lire le décret réformant l'enquête publique

Lire le décret réformant l'étude d'impact



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