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Energie : publication du décret n°2016-1129 du 17 août 2016 relatif à la procédure de dialogue concurrentiel pour les installations de production d'électricité

Mardi, 23 août 2016 12:30

En application de l’ordonnance n°2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables, le décret n°2016-1129 du 17 août 2016 crée une nouvelle procédure de dialogue concurrentiel susceptible d’être mise en œuvre lorsque les capacités de production ne répondent pas aux objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie.

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