Kalliope - Le blog

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Kalliopé, Herbert Smith Freehils et Agilys Avocats sont intervenus sur la prise de participation d'EDF Renouvelables au capital de GLHD

Mardi, 21 septembre 2021 10:53

Le Monde du Droit dans son numéro du 17 septembre 2021 publie un article sur le rôle de Kalliopé, Herbert Smith Freehils et Agilys Avocats lors de la prise de participation d'EDF Renouvelables au capital de GLHD ,un acteur majeur et un pionnier des projets solaires agrivoltaïques en France.

 

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Kalliopé a nouveau distingué dans le Guide Annuaires Décideurs 2021 " Fusions & Acquisitions"

Mardi, 30 mars 2021 12:31

Le magazine Décideurs, dans son numéro spécial "Fusions - Acquisitions" a nommé le département "Corporate - M&A" de Kalliopé dirigé par Tanguy d'Everlange comme acteur de référence pour les "opérations jusqu'à 75 M€" (forte notoriété)


 

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Kalliopé et Arsene conseillent CentralNic sur l'acquisition de Safebrand

Lundi, 25 janvier 2021 15:17

Le Monde du Droit dans son numéro du 22 janvier 2021 publie un article sur le rôle de Kalliopé et d'Arsene lors de l’acquisition de SafeBrands, société française pionnière dans la gestion stratégique de portefeuilles de noms de domaine, la surveillance internet, la cybersécurité, l’hébergement à valeur ajoutée et les certificats SSL Par CentralNic, un groupe mondial coté à la bourse de Londres, spécialisé dans le service aux entreprisespour la gestion des noms de domaine et la protection des marques sur internet.

 

 

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Les cabinets Kalliopé, Berry Law et Villechenon sont intervenus sur le MBO sponsorless de Legal2digital.

Jeudi, 14 janvier 2021 15:14

Le magazine "le Monde du droit" revient sur le 1er MBO de Legal2digital.  Issu du rassemblement de titres de presse économique et juridique régionaux, legal2digital (www.legal2digital.fr) est un acteur leader dans les services de publicités légales et formalités liées à la vie des sociétés. Elle offre également aux professionnels du chiffre et du droit une gamme complète de services dans les domaines de ventes par adjudication et des appels d’offre.

 

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SEM locales et énergies renouvelables : notion d'activité complémentaire et légalité de la délibération autorisant la prise de participation

Vendredi, 11 décembre 2020 18:10

Une SEM dont l’activité principale est la réalisation d’opérations d’aménagement et de construction (notamment de logements et projets urbains) peut être autorisée à exercer à titre complémentaire une activité de conception de projets d’énergies renouvelables, de production et de vente des énergies renouvelables ainsi qu’à prendre des participations au capital d’une société commerciale ayant pour objet social, entre autres, la production et la vente d’électricité à partir de l’énergie solaire (CAA Bordeaux, 24 novembre 2020, n°18BX03606).

 

En l’espèce, une collectivité territoriale, la commune de Basse-Terre en Guadeloupe, participe avec deux autres collectivités territoriales au capital d’une société d’économie mixte locale (« SEM »), la SEMSAMAR.

Le 10 avril 2017, une première délibération de la collectivité territoriale a autorisé l’extension de l’objet social de la SEM aux énergies renouvelables.

Le 30 juin, un vote de l’assemblée générale extraordinaire de la SEM a entériné cette extension.

Le 17 juillet, une seconde délibération de la collectivité territoriale a autorisé la prise de participation de la SEM au capital d’une société commerciale, SPV Sermark Ehpad, dont l’objet social comprend, entre autres, la production et la vente d’électricité à partir d’installations photovoltaïques en toiture.

 

A l’occasion du contrôle de légalité de cette dernière délibération, déférée par le préfet, le jugement du Tribunal administratif de Basse-Terre avait prononcé son annulation.

En appel, l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux annule le jugement et présente deux principaux intérêts, l’un relatif à la légalité des activités complémentaires qu’une SEM peut exercer, en l'occurrence en matière d’énergies renouvelables, (1) et l’autre à la légalité de la prise de participation d’une SEM au capital d'une société commerciale intervenant également en matière d’énergies renouvelables (2).

 

1. En principe, les SEM peuvent être créées en vue de « réaliser des opérations d'aménagement, de construction, pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial, ou pour toute autre activité d'intérêt général », étant précisé que les activités d’une SEM doivent être complémentaires (art. L. 1521-1 du code général des collectivités territoriales).

L’arrêt explicite la portée de ces dispositions et retient expressément que « l’activité consistant à concevoir des projets d’énergies renouvelables, produire et vendre des énergies renouvelables, organiser la maintenance des installations et matériels, fournir toutes prestations et conseils en la matière et prendre toutes participations dans des sociétés ayant ces objets et activités, répond à un objectif d’intérêt général rappelé notamment par les dispositions des articles L. 100-1 et L. 100-4 du code de l’énergie et L. 300-1 du code de l’urbanisme » de sorte qu’elle est, en l'espèce, complémentaire à l’activité de réalisation d’opérations d’aménagement ou de construction de la SEM.

L’arrêt apprécie d’ailleurs cette complémentarité au regard des objectifs énergétiques nationaux incluant le développement des énergies renouvelables qui doivent être pris en compte par ces opérations.

 

2. En principe, la prise de participation directe d’une collectivité territoriale au capital d’une société commerciale est interdite, à moins que l’objet de cette dernière réponde à des conditions précises (art. L. 2253-1 al.1 et L. 2253-2 du code général des collectivités territoriales (« CGCT »)).

Par exception, la prise de participation directe d’une collectivité territoriale au capital d’une société commerciale est autorisée par délibération sous réserve que cette société (i) prenne la forme d’une société anonyme ou d’une société par actions simplifiées et (ii) ait pour objet social la production d’énergies renouvelables par des installations situées sur le territoire ou sur les territoires situés à proximité de la collectivité et participant à l’approvisionnement énergétique de cette collectivité (art. L. 2253-1 al.2 du CGCT).

L’arrêt souligne que le champ d’application de ces dispositions, et en particulier de la dérogation prévue, concerne la prise de participation directe d’une collectivité territoriale au capital d’une société commerciale, et non la prise de participation d’une SEM (au capital de laquelle participe une collectivité territoriale) au capital d’une société commerciale.

En ce sens, la prise de participation d’une SEM au capital d’une autre société n’a pas à répondre aux critères fixés ci-dessus, notamment celui de proximité géographique. 

Surtout, la prise de participation d'une SEM n’est pas assujettie aux règles de la commande publique dès lors qu’elle n’a pas pour objet de confier la réalisation d’un projet à cette société ou de conclure avec elle un contrat.

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Kalliopé, acteur de référence en Capital-développement et Capital-Innovation

Vendredi, 02 octobre 2020 16:16

Le département Corporate de Kalliopé, dirigé par Tanguy d'Everlange a été nommé par le magazine Décideurs dans son numéro special "Capital Investissement" comme acteur de reference dans les domaines suivants:

- Capital - développement (pratique réputée)
- Capital - innovation (forte notoriété)

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Kalliopé , acteur de référence en Fusions & Acquisitions

Lundi, 18 novembre 2019 15:32

Le magazine Decideurs, dans son guide-annuaire Fusion & Acquisition 2019 a désigné le département "Corporate -M&A" de Kalliopé dirigé par Tanguy d'Everlange comme acteur de référence dans la catégorie Fusions-Acquisitions  "opération jusqu'à 75M€" (forte notoriété)


 

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Kalliopé, acteur de référence en Capital développement et en LBO!

Vendredi, 22 février 2019 12:42

Le magazine Option Droit et Affaires, dans son numéro spécia Private Equity a désigné le département Corporate de Kalliopé dirigé par Tanguy d'Everlange comme acteur de référence dans la catégorie «capital développement et en LBO dont la majorité des opérations porte sur des entreprisesde moins de 50 millions d’euros».

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Kalliopé, nommé acteur de référence en Capital Innovation!

Mardi, 19 février 2019 15:52

Le magazine Option Droit et Affaires, dans son numéro spécia Private Equity a désigné le département Corporate de Kalliopé dirigé par Tanguy d'Everlange comme acteur de référence dans la catégorie «capital innovation».

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Kalliopé, nommé acteur de référence en M&A par le magazine Option Droit & Affaires

Jeudi, 13 décembre 2018 11:25

Le magazine Option Droit et Affaires, dans son numéro spécial M&A a désigné le département Corporate de Kalliopé dirigé par Tanguy d'Everlange comme acteur de référence dans la catégorie «opérations inférieures à 200 millions d'euros».

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