Kalliope - Le blog

Points de vue » Environnement

Kalliopé, nommé conseil de référence en droit de l'environnement au Palmarès des Avocats de Paris

Lundi, 22 octobre 2018 17:39

Le Monde du Droit, lors de la 6ème édition du Palmarès des Avocats de Paris, a désigné le département droit de l'environnement de Kalliopé dirigé par Jocelyn Duval comme l'une des 20 meilleures équipes parisiennes en matiere de droit de l'environnement.

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Kalliopé, acteur de référence en droit de l'environnement!

Jeudi, 05 juillet 2018 15:28

Le magazine Décideurs, dans son guide "Energie, environnement & ressources naturelles" 2018, a désigné le département Droit de l'environnement de Kalliopé dirigé par Jocelyn Duval et Lorenzo Balzano comme acteur de référence dans les catégories suivantes:

 

- Droit des déchets

- ICPE, sols pollués, friches industrielles

- Droit de l'eau et de l'assainissement

- Contentieux de l environnement

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Kalliopé, nommée conseil de référence en droit de l'environnement par Legal 500!

Mercredi, 09 mai 2018 10:36

Legal 500, dans son classement EMEA 2018, a désigné le département  Droit de l'Environnement de Kalliopé dirigé par Jocelyn Duval et Lorenzo Balzano comme acteur de référence dans la catégorie « Environment»

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Kalliopé nommée conseil de référence en droit de l'environnement par Chambers & Partners!

Vendredi, 30 mars 2018 10:03

Chambers & Partners, dans son classement Europe 2018, a désigné le département droit de l'environnement de Kalliopé dirigé par Jocelyn Duval et Lorenzo Balzano comme acteur de référence dans la catégorie "Environment".

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Avis important du Conseil d’Etat sur les pouvoirs du juge en matière d’autorisation environnementale et ses conséquences sur le moyen des capacités techniques et financières

Mercredi, 28 mars 2018 16:42

Dans l’affaire dite des « 1000 vaches », le Conseil d’État a répondu le 22 mars 2018 à la demande d’avis formulée par la Cour administrative d’appel de Douai dans un arrêt en date du 16 novembre 2017, portant sur les modalités d’application de l’article L. 181-18 du code de l’environnement.

Par cette réponse, le Conseil d’Etat confirme que les pouvoirs de régularisation du juge sont étendus et que le fameux moyen tiré des conséquences techniques et financières n’entraine pas automatiquement l’illégalité de l’autorisation, qu’il est régularisable et que cette régularisation ne passe pas par une reprise de l’intégralité de la procédure d’instruction de la demande d’autorisation.

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Publication de la loi n°2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Mercredi, 28 mars 2018 09:55

La loi n°2018-202 du 26 mars 2018, publiée au Journal officiel le 27 mars 2018, comporte trente articles adaptant un certain nombre de procédures en matière d’urbanisme, d’environnement, d’aménagement ou encore de transports, pour permettre la réalisation des opérations et aménagements nécessaires à l’accueil des jeux Olympiques et Paralympiques (« JO ») en France à l’été 2024. Le texte prend en compte les spécificités et les contraintes relatives à la mise en œuvre d’un projet de cette envergure.

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La quête d'indépendance des autorités environnementales

Jeudi, 21 décembre 2017 15:59

Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision importante en matière d’autorisation environnementale.

Pour mémoire, suivant la situation et le type de projet, l’autorité environnementale rendant un avis sur le contenu et la suffisance de l’étude d’impact pouvait être (i) le ministre de l’environnement, (ii) la formation d'autorité environnementale du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD) ou (iii) le préfet de région (article R.122-6 du code de l’environnement).

Afin de satisfaire aux conditions fixées par la jurisprudence européenne, le décret n°2016-519 du 28 avril 2016 portant réforme de l’autorité environnementale a créé les missions régionales d’autorité environnementale du CGEDD (MRAe) qui permettent d’assurer l’indépendance fonctionnelle de l’autorité environnementale dans certains cas de figure.

Toutefois, par une décision du 6 décembre 2017, le Conseil d’Etat vient de considérer que ce décret était partiellement illégal dans la mesure où il maintenait, au IV de l'article R. 122-6 du code de l'environnement, la désignation du préfet de région en qualité d'autorité de l'Etat compétente en matière d'environnement alors que ce même préfet pouvait être l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation en vue de laquelle celui-ci était consulté en tant qu’autorité environnementale (CE 6 décembre 2017, Association France Nature Environnement, n°400559).

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Kalliopé, conseil de référence en droit de l’Environnement !

Mardi, 18 juillet 2017 15:15

Dans leurs classements 2017 des meilleurs cabinets d’avocats français, le magazine Décideurs a classé les avocats de l'équipe Droit de l’Environnement, dirigée par Jocelyn Duval et Lorenzo Balzano, comme acteur de référence dans les catégories suivantes :
 

*Droit des déchets

*Droit de l’eau et de l’assainissement

* Installations classées (ICPE), sites et sols pollués, friches industrielles

* Contentieux de l’environnement 

 

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Kalliopé, nommé conseil de référence en Droit de l’environnement par LEGAL 500!

Mardi, 06 juin 2017 17:04

LEGAL 500, dans son classement EMEA de l’édition 2017, a désigné l’équipe Droit de l’environnement de Kalliopé, dirigée par Jocelyn Duval et Lorenzo Balzano, comme acteur de référence.

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L’information environnementale prime sur le secret des délibérations gouvernementales

Mardi, 02 mai 2017 09:05

Lors d’une réunion interministérielle du 3 novembre 2015, le Premier ministre s’était prononcé favorablement sur l’octroi d’une nouvelle dérogation de rejet de produits toxiques au profit de la société Altéo dans le cadre de l’exploitation d’une usine de fabrication d’alumine. Cette décision avait fait l’objet de la publication d’un arrêté préfectoral en date du 28 décembre 2015.

 

Des associations avaient sollicité la communication du compte rendu de cette réunion afin, notamment, de prendre connaissance des motifs de la décision. Le Premier ministre leur a opposé un refus.

 

La commission d’accès aux documents administratifs a émis un avis favorable (CADA, n°20160820, séance du 31 mars 2016) fondé sur le champ d’application large du « droit de toute personne d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues, reçues ou établies par » (article L. 124-1 du code de l’environnement) «1° l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics ; 2° Les personnes chargées d'une mission de service public en rapport avec l'environnement, dans la mesure où ces informations concernent l'exercice de cette mission » (article L. 124-3 du code de l’environnement).

La CADA rappelait également les seuls motifs de rejet d’une demande de communication en la matière (articles L. 124-4 et L. 124-5 du code de l’environnement), à savoir : « atteinte aux relations internationales, à la sécurité publique ou à la défense nationale, atteinte au déroulement des procédures juridictionnelles et à la recherche des infractions pouvant donner lieu à des sanctions pénales et atteinte à des droits de propriété intellectuelle » (CADA, n°20082964, n°20084216 et n°20090132).

Elle en déduisait que le compte-rendu demandé, qui comportait des informations relatives à des émissions de substance dans l’environnement, était communicable en intégralité. 

 

Le tribunal administratif de Paris, dans un jugement du 20 avril 2017, confirme cette position.

Il rappelle qu’en principe, le droit commun de l’accès au document administratif interdit la communication de document susceptible de porter atteinte au secret des délibérations du Gouvernement (article L.311-5 du code des relations entre le public et l’administration).

Toutefois, il considère que le compte-rendu litigieux, en ce qu’il comporte des informations relatives à des émissions de substances dans l’environnement, est régi par le droit spécial de l’accès à l’information environnementale. Or, en la matière, la liste des intérêts protégés auxquels la communication d’une information relative à des substances dans l’environnement ne doit pas porter atteinte ne mentionne pas le secret des délibérations du Gouvernement (article L.124-5 du code de l’environnement).

En conséquence, il annule la décision de refus du Premier ministre de communiquer le compte-rendu de cette réunion et il ordonne la communication intégrale du document dans le délai de un mois. (TA Paris, 20 avril 2017, n°1607232/5-1).

 

Cette actualité jurisprudentielle est l’occasion de souligner l’étendue du droit d’accès à l’information relative à l’environnement et, surtout, le caractère restrictif des motifs opposables à l’égard spécifiquement de l’information relative à des émissions de substances dans l’environnement, lui permettant de bénéficier d’un droit d’accès encore plus large (article L. 124-5-II du code de l’environnement). 

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