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Points de vue » Jeux en ligne

Jeux en ligne

Mercredi, 29 mai 2013 18:13

Nicolas Contis et Laetitia Molinié se livrent à une présentation critique de la Loi du 12 mai 2010 dans la publication "Jeu, Argent et Droit" (Dalloz, Thèmes et commentaires, Avril 2013).

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Publication du rapport de l'ARJEL relatif à la régulation du secteur des jeux en ligne et aux nouvelles technologies

Lundi, 18 mars 2013 00:00

Partant du constat que le système juridique en vigueur en matière de jeux en ligne n'est pas adapté aux futures modalités de jeux, la commission spécialisée dans les nouvelles technologies de l'ARJEL nous livre ses recommandations sur les les enjeux de demain : le développement des réseaux sociaux, la fraude aux moyens de paiement, la lutte contre le blanchiment, l'impact sur la régulation du développement du jeu sur des terminaux mobiles et l'impact prévisible de l'arrivée de la télévision connectée sur les jeux en ligne.

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"Jeu, argent et droit"

Vendredi, 14 décembre 2012 00:00

Jeudi 13 décembre 2012, Nicolas Contis et Laetitia Molinié ont présenté et critiqué la loi du 12 mai 2010 ouvrant à la concurrence les jeux d'argent en ligne. Cette intervention s'est inscrite dans le cadre du colloque "Jeu, argent & droit" organisé par l'IRDA, l'Institut de Recherche en Droit des Affaires, à la Grand'chambre de la Cour de cassation.

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Jeux d'argent et de hasard : premier anniversaire de la loi du 12 mai 2010 et ébauche d'un premier bilan d'étape

Mardi, 12 juillet 2011 10:30

Nicolas Contis et Laetitia Molinié publient un article dans la Semaine Juridique (Ed. G. n°24, 13 juin 2011) intitulé « Jeux d'argent et de hasard : premier anniversaire de la loi du 12 mai 2010 et ébauche d'un premier bilan d'étape ».

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Jeux en ligne : Première procédure de sanction à l'encontre de trois opérateurs de jeux et paris en ligne

Vendredi, 03 décembre 2010 17:20

L'ARJEL vient d'annoncer publiquement l'ouverture d'une procédure de sanction à l'encontre de trois opérateurs agréés de jeux et paris en ligne pour manquement à leurs obligations.

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Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des suites de cette procédure.

Pour rappel, deux articles relatifs à la procédure devant la Commission des sanctions de l'ARJEL ont été publiés sur ce blog, par nos soins :

" ARJEL : La procédure devant la commission des sanctions ", publié dans la revue La Semaine juridique (édition générale, n° 24 , 14 juin 2010, p. 677).

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Tribune de Nicolas Contis : "Opérateurs de jeux et paris en ligne : manquer à ses obligations peut être un pari risqué!", publié sur le site de l'IGA Magazine, le 21 mai 2010.

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L'Autorité de la Concurrence s'empare des jeux en ligne!

Vendredi, 17 septembre 2010 14:41

La loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne oblige les opérateurs de jeux en ligne à acquérir le droit d'organiser des paris sur les manifestations ou compétitions sportives, auprès de leurs organisateurs, par le biais de contrats.

L'Autorité de la Concurrence s'est ainsi vue confier la mission de donner son avis sur l'ensemble de ces projets de contrats (art. L. 333-1-1 et L. 333-1-2, C. sport).

C'est dans ce cadre, que l'Autorité de la Concurrence s'est auto-saisie afin de rendre un avis, après concertation avec l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL), d'ici la fin de l'année, dans lequel elle examinera notamment les points suivants :

 

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ARJEL: la procédure devant la commission des sanctions

Jeudi, 24 juin 2010 09:58

Nicolas Contis publie un article dans la revue La Semaine juridique (n° 24 , 14 juin, p. 677) intitulé " ARJEL: la procédure devant la commission des sanctions ".

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Ouverture à la concurrence des jeux et paris en ligne

Mercredi, 23 juin 2010 17:30

Nicolas Contis publie un article dans la revue La semaine juridique (édition générale, n° 22, 31 mai 2010) intitulé "Ouverture à la concurrence des jeux et paris en ligne - à propos de la loi du 12 mai 2010"

Cet article résume la nouvelle règlementation applicable aux jeux en ligne.

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Jeux et paris en ligne : publication d'un article

Lundi, 31 mai 2010 17:10

Nicolas Contis publie un article dans la revue La semaine juridique (édition générale, n° 22, 21 mai 2010) intitulé "Ouverture à la concurrence des jeux et paris en ligne - à propos de la loi du 12 mai 2010".

Cet article résume la nouvelle règlementation applicable aux jeux en ligne.

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Jeux en ligne: procédure de sanction devant l'ARJEL

Vendredi, 21 mai 2010 15:39

Une tribune, rédigée par Nicolas Contis et Domitille Brevot, vient d’être publiée sur le site de l’IGA Magazine.

Cet article définit la procédure de sanction mise en place, par loi du 12 mai 2010 et son décret d’application du 14 mai 2010, devant l’ARJEL, autorité indépendante chargée de réguler les offres de jeux et paris en ligne.

Pour accéder à l'article

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